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Décret exécutifJO n° 20/2021·22 février 2009

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021. ARRETES, DECISIONS ET A VIS…

Texte source

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430
correspondant au 22 février 2009 susvisé.
Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant
bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le
nouveau grade.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars
2021.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
CORPS NOMBRE
D’EFFECTIF
Professeurs spécialisés de formation et
d'enseignement professionnels
Professeurs  spécialisés  de  formation
et d'enseignement professionnels
chargés de l'ingénierie pédagogique
Intendants
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Kamal BELDJOUD
La ministre de la formation
et de l’enseignement
professionnels
Hoyem BENFRIHA
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique,
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 203 Chaâbane 1442
17 mars 2021 23
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au
10 février 2021 portant désignation des membres du
comité technique chargé de l’examen et du suivi des
dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane
et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants
et matières premières, importés ou acquis
localement par les sous-traitants, dans le cadre
de leurs activités.
————
Le ministre de l’industrie,
Vu  le
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