Arrêté interministériel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la formation et

Arrêté interministériel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement
et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la formation et
de l’enseignement professionnels
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé
de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants
et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres de la commission de recours
relative à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés
ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique
interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de
production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel, son
organisation et son fonctionnement
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres de la commission de recours
relative à l’admission au régime fiscal préférentiel, des opérateurs exerçant les activités de production des produits et
équipements électroniques et électroménagers
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé
de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et
équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres de la commission de recours
relative à l’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités
de production de biens et services
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 203 Chaâbane 1442
17 mars 2021 3
SOMMAIRE (suite)
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