Décret exécutifJO n° 20/2021·29 septembre 2015

décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et

Résumé

décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du

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décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu,
l’articulation ainsi que les conditions de gestion et
d’actualisation de la nomenclature des activités économiques
soumises à inscription au registre du commerce ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions du