décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des

décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de
droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des
composants et matières premières, importés ou acquis
localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs
activités, à la commission de recours relative à l’exemption
des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des
composants et matières premières, importés ou acquis
localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs
activités pour un mandat de deux (2) années renouvelable
une (1) seule fois :
— M. Boudjemia Karim, représentant du ministre de
l’industrie, président ;
— Sebagh Mohamed, représentant du ministre de
l’industrie, membre ;
— Moulay Farid, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Sid-Ahmed Ahcen, représentant du ministre du
commerce, membre.
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au
10 février 2021 portant désignation des membres du
comité technique interministériel chargé de
l’examen et du suivi des dossiers relatifs à
l’admission des opérateurs exerçant les activités de
production des produits et équipements
électroniques et électroménagers, au bénéfice du
régime fiscal préférentiel, son organisation et son
fonctionnement.
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Le ministre de l’industrie,
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