décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réaménager et de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des…
décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réaménager et de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de vingt deux heures (22) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les seize (16) wilayas suivantes : Adrar, Batna, Biskra, Blida, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine, Mascara, Ouargla, Oran, El Oued et Touggourt. — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les quarante-deux (42) wilayas suivantes : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, M’Sila, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ. Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 203 Chaâbane 1442 17 mars 2021 19 Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’événements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements. Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants. Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables. Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 17 mars 2021. Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021. Abdelaziz DJERAD. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Mustapha Adnane Benyettou, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et M. : — Meriem Berrais, à compter du 11 janvier 2021 ; — Brahim Kherrabi, à compter du 10 janvier 2021 ; décédés. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelkader Benhaoued, admis à la retraite. Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie, exercées par M. Hacène Chadli, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, exercées par M. Youcef Kara, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mustapha Adnane Benyettou est nommé directeur à la Présidence de la République. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 3 Chaâbane 1442 17 mars 202120 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mohamed Lellouchi est nommé directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur général de l’institut national de la santé publique. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Nourredine Smail est nommé directeur général de l’institut national de la santé publique. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Madjid Azeb est nommé directeur de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture. ———— H———— Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts, exercées par MM. : — Nabil Labiod, à Sétif ; — Lahouari Benlebna, à Ouargla ; admis à la retraite. ———— H———— Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : — Aziz Ameziane, à la wilaya de Chlef, admis à la retraite ; — Chérif Smati, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, admis à la retraite ; — Ali Ghanem, à la wilaya de Blida, admis à la retraite ; — Saci Benzeghiba, à la wilaya de Tiaret, admis à la retraite ; — Abdelkader Djemel, à la wilaya d’Alger-Centre, admis à la retraite ; — Hocine Messikh, à la wilaya de Annaba, admis à la retr
