décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale

décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422
correspondant au 16 janvier 2002 portant création,
organisation et fonctionnement de l'agence spatiale
algérienne, le présent décret a pour objet de fixer
l'organisation interne de l'agence spatiale algérienne.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, l'agence
spatiale algérienne comprend :
— le secrétaire général ;
— cinq (5) directeurs d'études ;
— sept (7) directions ;
— trois (3) cellules ;
— cinq (5) entités opérationnelles.
Art. 3. — Le secrétaire général est chargé, notamment :
— d'animer et de coordonner les structures de l'agence ;
— d'assurer la préparation et l'organisation des sessions du
conseil d'administration ;
— de veiller à la mise en œuvre et au suivi des
délibérations du conseil d'administration.
Art.  4.  —  Les  directeurs  d'études  cités  à  l'article
ci-dessus, sont chargés, chacun dans son domaine
d'attributions, de proposer et d'initier toute action liée à la
conception, à l'élaboration, à l'exécution et à l'évaluation de
la stratégie et de la politique spatiales nationales.
Ces directeurs d'études sont :
— le directeur d'études chargé des programmes spatiaux
et du développement industriel ;
— le directeur d'études chargé des applications spatiales ;
— le directeur d'études chargé des applications
spécifiques ;
— le directeur d'études chargé de la formation et de la
recherche ;
— le directeur d'études chargé de la coordination et de la
liaison avec les institutions.
Art. 5. — Le directeur d'études chargé des programmes
spatiaux et du développement industriel, est chargé :
— de contribuer à la conception d'une stratégie
d'implication du secteur économique national dans le
programme spatial national ;
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— d'élaborer et de contribuer à la mise en œuvre des
programmes scientifiques et techniques annuels et
pluriannuels des activités spatiales nationales, en relation
avec les différents secteurs concernés ;
— d'assurer le suivi des programmes spatiaux ;
— de proposer et d'initier, en relation avec les organismes
concernés, les actions de développement industriel des
systèmes et sous-systèmes spatiaux répondant aux
préoccupations nationales en la matière et de veiller à leur
bonne exécution.
Art. 6. — Le directeur d'études chargé des applications
spatiales, est chargé :
— d'assurer la coordination et le suivi des actions
d'exploitation des satellites et des systèmes découlant des
programmes spatiaux, en relation avec les différents
utilisateurs ;
— de développer et de promouvoir les projets
d'applications spatiales ;
— d'assurer, en liaison avec les secteurs utilisateurs, le
montage de projets nationaux intégrés dans le domaine des
applications spatiales et d'en assurer le suivi et l'évaluation.
Art. 7. — Le directeur d'études chargé des applications
spécifiques, est chargé :
— de contribuer à la définition des besoins de la défense
nationale en matière d'applications spécifiques utilisant les
techniques spatiales ;
— d'identifier et de proposer les principaux axes de
développement des applications spécifiques dans le domaine
des techniques spatiales ;
— d'élaborer les programmes annuels et pluriannuels et
d'en assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation en
liaison avec les institutions compétentes.
Art. 8. — Le directeur d'études chargé de la formation et
de la recherche, est chargé :
— de proposer et de mettre en œuvre, en collaboration
avec les secteurs compétents, les programmes de formation
dans le domaine des technologies et applications spatiales ;
— de valider, conformément aux procédures établies, les
programmes de formation assurés par l'agence ;
— de définir et de mettre en œuvre les actions de recherche
nécessaires au développement des technologies et des
applications spatiales ;
— de définir et de proposer les moyens de valorisation des
résultats de la recherche dans le domaine des technologies
et des applications spatiales ;
— de veiller à la préparation des sessions du conseil
scientifique et de suivre la mise en œuvre de ses
recommandations.
Art. 9. — Le directeur d'études chargé de la coordination
et de la liaison avec les institutions, est  chargé :
— de préparer et d'organiser les activités extérieures de
l'agence ;
— d'organiser et de suivre les relations de l'agence avec
l'autorité de tutelle, les différents départements ministériels
ainsi que les institutions et organismes nationaux ;
— d'assurer la consolidation des programmes et des bilans
d'activités de l'agence ;
— d'élaborer pour le directeur général, la synthèse des
propositions en matière de gestion administrative des
différentes structures de l'agence ;
— de veiller au suivi des affaires à caractère administratif
et des dossiers qui lui sont confiés par le directeur général.
Art. 10. — Les directions citées à l'article 2 ci-dessus, sont
chargées de missions de gestion et de soutien à l'action de
l'agence.
Ces directions sont :
— la direction de la planification ;
— la direction de la coopération internationale ;
— la direction de l'administration des moyens ;
— la direction commerciale ;
— la direction du droit spatial et des affaires juridiques ;
— la direction de l'information, de la documentation et des
archives ;
— la direction de la sécurité et de la protection du
patrimoine.
Art. 11. — La direction de la planification, est chargée :
— d'élaborer les programmes d'équipement annuels et
pluriannuels de l'agence en termes de plans projetés,
d'estimation et de prévisions financières ;
— d'assurer le suivi et l'évaluation de l'état d'exécution des
programmes d'équipement engagés, en relation avec les
structures compétentes ;
— d'élaborer les bilans d'évaluation annuels et
pluriannuels des opérations d'équipement engagées et d'en
assurer les procédures de clôture, conformément à la
réglementation en vigueur.
Elle comprend deux (2) départements :
— le département de la programmation ;
— le département du suivi et de l'évaluation des
programmes d'équipement.
Art. 12. — La direction de la coopération internationale,
est chargée :
— de proposer et de mettre en œuvre, en coordination avec
les institutions compétentes, la stratégie et la politique de
coopération internationale bilatérale et multilatérale
répondant aux préoccupations nationales dans les domaines
des technologies et des applications spatiales ;
— d'assurer, en relation avec les institutions compétentes,
la mise en œuvre et le suivi des conventions, accords et
mémorandums internationaux engageant l'Etat algérien dans
les domaines de compétences de l'agence ;
— de mettre en œuvre les accords liant l'agence aux autres
institutions étrangères, conformément aux règles et
procédures établies.
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Elle comprend deux (2) départements :
— le département de la coopération bilatérale ;
— le département de la coopération multilatérale.
Art. 13. — La direction de l'administration des moyens,
est chargée :
— d'évaluer les besoins financiers, matériels et humains
de l'agence ;
— d'exécuter les budgets de fonctionnement et
d'équipement de l'agence ;
— d'administrer et de gérer les moyens de l'agence ;
— d'élaborer les états prévisionnels des recettes et des
dépenses de l'agence ;
— d'élaborer les bilans financiers de l'agence.
Elle comprend trois (3) départements :
— le département des ressources humaines ;
— le département des finances et de la comptabilité ;
— le département des moyens généraux.
Art. 14. — La direction commerciale, est chargée :
— de proposer la politique de commercialisation des
produits issus des systèmes spatiaux nationaux d'observation
de la Terre et de télécommunications ;
— de promouvoir et de commercialiser les produits et les
prestations issus de l'exploitation des systèmes spatiaux
d'observation de la Terre ;
— de promouvoir et de commercialiser la bande passante
issue des satellites algériens au profit des opérateurs de
communication