décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, portant organisation interne de l'agence

décret exécutif n° 04-12 du
27 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 20 janvier 2004,
modifié et complété, portant organisation interne de l'agence
spatiale algérienne, sont abrogées.
Art. 32. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars
2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 217 Chaâbane 1442
21 mars 2021 19
Décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du ministère de la défense nationale.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général
du ministère de la défense nationale, exercées par
le général-major Abdelhamid Ghriss.
———— H————
Décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021 portant nomination du secrétaire
général du ministère de la défense nationale par
intérim.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021, le général-major Mohamed-Salah Benbicha, est
nommé secrétaire général du ministère de la défense nationale
par intérim.
———— H————
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général de l’ex-ministère de la micro-entreprise, des
start-up et de l’économie de la connaissance.
————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2020,  aux
fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de la
micro-entreprisse, des start-up et de l’économie de la
connaissance, exercées par M. Mohamed Kime, pour
suppression de structure.
———— H————
Décrets présidentiels du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021 mettant fin à des fonctions au ministère
des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère des
affaires étrangères, exercées par Mme. et MM. :
—  Abdallah Baali, ambassadeur conseiller ;
— Lahcene Kaïd-Slimane, directeur général des
ressources, appelé à exercer une autre fonction ;
— Abdelhamid Boubazine, inspecteur, appelé à exercer
une autre fonction ;
— Larbi Katti, directeur « Amérique du Nord » ;
— Nacer-Eddine Zahar, directeur des ressources humaines ;
— Boumediene Mahi, sous-directeur des programmes et
institutions internationales spécialisées, appelé à exercer une
autre fonction ;
— Fatah Kouri, sous-directeur des titres et documents de
voyage, à la direction générale du protocole ;
— Abdelhafid Bounour, sous-directeur de la gestion des
personnels à la direction générale des ressources, appelé à
exercer une autre fonction ;
— Aouatef Hanane Bouzid, sous-directrice des immunités
du personnel et locaux diplomatiques, appelée à exercer une
autre fonction ;
— Omar Boufedji, sous-directeur des conférences, appelé
à exercer une autre fonction ;
— Mounir Bourouba, sous-directeur des relations avec les
médias, appelé à exercer une autre fonction ;
— El-Hadj Lamine, sous-directeur de la sécurité et du
désarmement, à la direction générale des relations
multilatérales, appelé à exercer une autre fonction.
————————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021, il est mis fin, à compter du 6 janvier 2021, aux
fonctions  de  directeur  général  « Europe »,  au ministère des
affaires étrangères, exercées par M. Mohammed Haneche,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République algérienne démocratique et
populaire à Bruxelles (Royaume de Belgique).
————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021, il est mis fin, à compter du 17 novembre 2020,
aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique
et populaire à Bruxelles (Royaume de Belgique), exercées
par M. Amar Belani.
———— H————
Décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un consul
de la République algérienne démocratique et
populaire à Alicante (Royaume d’Espagne).
————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021, il est mis fin, à compter du 21 janvier 2021,
aux fonctions de consul de la République algérienne
démocratique et populaire à Alicante (Royaume d’Espagne),
exercées par M. Boualem Bennacer.
———— H————
Décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021 mettant fin aux fonctions du chef de
daïra d’El Mohammedia, à la wilaya de Mascara.
————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4  mars  2021,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de chef de
daïra d’El Mohammedia, à la wilaya de Mascara, exercées
par M. Mohammed El-Amine Senouci.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7 Chaâbane 1442
21 mars 202120
Décrets présidentiels du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. et M. :
— Amira Bouakkaz ;
— Akila Bouacha ;
— Mohamed Riad Bounar.
————————
Par décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au
4 mars 2021, il est mis fin, à compter du 24 janvier 2021, aux
fonctions de juge, exercées par M. Gherissi Kébir, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la caisse nationale d’équipement pour le
développement.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la caisse nationale d’équipement pour le
développement, exercées par M. Amar Grine, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décrets présidentiels du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de recteurs
d’universités.
————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin, à compter du 23 octobre 2018,
aux fonctions de recteur de l’université de Tlemcen, exercées
par M. Mustapha Djafour, décédé.
————————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de
l’université d’Oran 2, exercées par M. Seddik Amroun.
————————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de
l’université de Khemis Miliana, exercées par M. Mohamed
Bezzina, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’école supérieure des sciences de
l’aliment et des industries agroalimentaires à Alger.
————
Par décret présidentiel du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l’école supérieure des sciences de l’aliment et des industries
agroalimentaires à Alger, exercées par Mme. Meriem Hind
Benmahdi, appelée à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
vice-recteur à l’université des sciences et de la
technologie d’Oran.
————
Par décret présidentiel du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur,
chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation
et la communication et les manifestations scientifiques à
l’université des sciences et de la technologie d’Oran,
exercées par M. Bouziane Amine Hammou, appelé à exercer
une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l’ex-ministère de
l’environnement et des énergies renouvelables.
————
Par décret présidentiel du 26 Rajab 1442 correspondant