décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités allouées aux

décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437
correspondant au 6 décembre 2015 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer le montant des indemnités allouées aux
membres des commissions et des groupes spécialisés des
disciplines du conseil national des programmes et les
modalités de leur affectation.
Art. 2. — Les membres des commissions de coordination
pluridisciplinaires et les membres des groupes spécialisés
des disciplines, bénéficient d'une indemnité forfaitaire
mensuelle fixée à :
— quarante-huit mille dinars (48.000 DA) pour les
membres des commissions de coordination pluridisciplinaires ;
— trente-huit mille dinars (38.000 DA) pour les membres
des groupes spécialisés des disciplines.
Art. 3. — L'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus, est
servie une (1) seule fois en cas de participation dans
deux (2) ou plusieurs commissions et/ou groupes.
Art. 4. — L'indemnité citée à l’article 2 ci-dessus, est
composée :
— d'une partie fixe, représentant un tiers (1/3) de
l'indemnité ;
— d'une partie variable, liée à la présence effective aux
réunions du conseil et des groupes et à l'engagement de remise
des travaux demandés, conformément aux procédures établies.
La partie variable de l'indemnité est réduite de moitié (1/2)
en cas de deux (2) absences non justifiées d'un membre de
commissions ou de groupes cités à l'article 2 ci-dessus.
Cette partie variable de l'indemnité est supprimée après
trois (3) absences non justifiées d'un membre de
commissions ou de groupes cités à l'article 2 ci-dessus, ou
non-respect de la remise des travaux demandés.
Art. 5. — Les indemnités fixées par le présent arrêté, sont
servies sur la base de listes de présence et de certificat
d'engagement de remise des travaux demandés, établies et
signées par le président du conseil national des programmes.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 11 janvier 2021.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au
31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du
Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018
portant nomination des membres du conseil
d’orientation du parc national de Belezma (wilaya
de Batna).
————
Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au
31 décembre 2020, l’arrêté du 14 Chaâbane 1439
correspondant au 30 avril 2018, modifié, portant nomination
des membres du conseil d’orientation du parc national de
Belezma (wilaya de Batna), est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Beziane Kheireddine, représentant du ministre chargé
de l’intérieur et des collectivités locales ;
  (sans changement jusqu’à)
— Lounis Amar, président d’association de '' protection de
l’environnement Batna '' ».
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Arrêté du 10 Rajab 1442 correspondant au 22 février
2021 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439
correspondant au 17 avril 2018 portant nomination
des membres du conseil d’orientation du parc
national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
————
Par arrêté du 10 Rajab 1442 correspondant au 22 février
2021,  l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au
avril 2018, modifié, portant nomination des membres du
conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de
Béjaïa), est modifié pour une durée de trois (3) ans
renouvelable commes suit :
« — Mohamed Abes, représentant du ministre de
l’agriculture et du développement rural, président ;
— Mohamed-Yassine Zedek, représentant du ministre de
la défense nationale ;
  (sans changement jusqu’à)
— Abdelwahab Amamra, représentant du ministre chargé
de l’industrie ;
— Belaid Mezerket, représentant du ministre chargé des
ressources en eau ;
  (sans changement jusqu’à)
— Djadjiga Krim, représentante du ministre chargé du
tourisme et de l’artisanat.
  (le reste sans changement)   ».
Le ministre
de l’éducation nationale
Mohamed
OUADJAOUT
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE