ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 21 ;

ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant
au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime
électoral, notamment son article 21 ;
Décrète :
Article  1er.  —  Sont  nommés  membres  du  Conseil
de l’Autorité  nationale  indépendante  des  élections,
Mmes. et MM. :
DECRETS
— Abderrahmen
— Abderrahmane
— Kamel
— Bouhafs
— Khaled
— Moussa
— Ali
— Mohamed Lahcen
— Hafida
— Karim
— Smail
— Sidi Mohamed
— Messaoud
— Abdelmadjid
— El Hadj
— Naoufel
— Rachid
— Boulerbah
— Adda
— Amel
RAHMOUNI, membre ;
CHABLI, membre ;
ELARABA ZIANE, membre ;
BOUAMER, membre ;
BOUHABEL, membre ;
AMARA, membre ;
BENZADI, membre ;
ZEGHIDI, membre ;
TAZROUTI, membre ;
KHELFANE, membre ;
BOUGUERRA, membre ;
GHITRI, membre ;
ADDALA, membre ;
BELILITA, membre ;
KHEDDIMI, membre ;
HADDANA, membre ;
BERREDANE, membre ;
LARIA, membre ;
BOUNEDJAR, membre ;
DACI, membre au titre de la
communauté algérienne
résidente à l’étranger.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars
2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 217 Chaâbane 1442
21 mars 2021 5
Ce prix de base est déterminé par l’agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ».
n                          nPMP = ∑ i = 1 ( Qi x Pi) / ∑ i = 1 (Qi)
PMP : prix moyen pondéré
i : contrat de vente de gaz à l’exportation, de l’entreprise
nationale au titre des concessions amont ;
n : nombre des contrats de vente de gaz à l’exportation, de
l’entreprise nationale au titre des concessions amont ;
Qi : Quantité d’hydrocarbures gazeux afférente au contrat
de vente de gaz à l’exportation (i), de l’entreprise nationale
au titre des concessions amont ;
Pi : Prix découlant du contrat de vente de gaz à
l’exportation (i), de l’entreprise nationale au titre des
concessions amont.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour
un périmètre d’exploitation couvert par une concession
amont au titre de laquelle un contrat de vente de gaz à
l’exportation est directement conclu par l’entreprise
nationale.
Il demeure entendu que le prix moyen pondéré visé par le
présent article est déterminé, exclusion faite des contrats de
vente de gaz à l’exportation conclus par l’entreprise
nationale, conformément à l’alinéa ci-dessus.
Art. 5. — Dans le cas où le périmètre d’exploitation est
couvert par un contrat de participation ou un contrat de partage
de production, le prix découlant du contrat de vente de gaz à
l’exportation afférent au mois (n-l) précédant le mois de la
production (n), visé à l’article 3 ci-dessus, s’entend :
— du prix découlant du contrat de vente de gaz, dans le
cas d’une commercialisation conjointe des hydrocarbures
gazeux ;
— du prix de la vente pour compte, dans le cas où
l’entreprise nationale accepte de commercialiser les
hydrocarbures gazeux pour le compte des parties
contractantes.
Art. 6. — Dans le cas où plusieurs contrats de vente de gaz
à l’exportation sont conclus dans le cadre d’un contrat de
participation ou d’un contrat de partage de production ou
d’un contrat de services à risque, le prix de base applicable
aux quantités d’hydrocarbures gazeux du mois (n), issues du
périmètre d’exploitation et soumises au paiement de la
redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des
hydrocarbures, est la moyenne des prix, découlant des
différents contrats de vente de gaz à l’exportation, pondérés
par les quantités de gaz réalisées à l’exportation, pour le mois
(n-1), déterminée par ALNAFT.
n                          nPMP =
∑ i = 1 ( Qi x Pi) / ∑ i = 1 (Qi)
PMP : Prix moyen pondéré
i : Contrat de vente de gaz à l’exportation ;
n : nombre de contrats de vente de gaz à l’exportation ;
Qi : Quantité d’hydrocarbures gazeux afférente au contrat
de vente de gaz à l’exportation (i) ;
Pi : Prix découlant du contrat de ventre de gaz à
l’exportation (i).