décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux

décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant
au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet
de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux
fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec
les denrées alimentaires.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11 Chaâbane 1442
25 mars 202114
Art. 2. — Au sens des dispositions du présent arrêté, on
entend par :
— Polymères : produits secs et sous forme de latex,
d’origine naturelle ou synthétique, constitués d’homo ou de
copolymères organiques.
— Caoutchouc : polymère possédant un taux
d’allongement élastique important, caractérisé par une
élongation réversible, constitué de macromolécules carbonées
et obtenu, généralement, par vulcanisation et auquel des
additifs ou autres substances peuvent être ajoutées.
— Monomères ou autres substances de départ :
a) des substances soumises à tout type de procédé de
polymérisation afin de fabriquer des polymères ;
b) des substances macromoléculaires naturelles ou
synthétiques utilisées pour la fabrication de macromolécules
modifiées ;
c) des substances utilisées pour modifier des
macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques.
Art. 3. —  Les polymères définis à l’article 2 ci-dessus,
utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en
caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées
alimentaires sont fixés à l’annexe I, tableau A du présent
arrêté.
Art. 4. — Les polymères d'origine synthétique utilisés
dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
doivent être fabriqués, exclusivement, à partir de
monomères, de substances de départ et d'agents
modificateurs fixés  à  l’annexe I, tableau B  du présent
arrêté.
Art. 5. — Les auxiliaires technologiques de polymérisation
utilisés pour l’obtention des polymères d'origine synthétique,
désignés à l’article 4 ci-dessus, ne doivent pas, par eux-
mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de
risque pour la santé humaine dans les objets ou matériaux
fabriqués en caoutchouc finis prêts à l’emploi destinés à être
mis en contact avec les denrées alimentaires.
Art. 6. — Les catégories d’usage selon lesquelles sont
classés les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
ainsi que les conditions d’essais d’inertie applicables sont
fixés à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 7. — Seuls les additifs énumérés en annexe III du
présent arrêté, peuvent être ajoutés aux polymères définis à
l’article 2 ci-dessus, utilisés dans la fabrication des objets et
matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec
les denrées alimentaires.
Art. 8. — Les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
doivent être conformes aux critères d’inertie énumérés
ci-après :
— composés organiques volatiles libres : ≤ 0,5% ;
— migration globale :
≤ 10 milligrammes par décimètre carré (mg/dm
2)  de
surface du matériau ou de l’objet en contact, ou
≤ 60 milligrammes de constituants cédés par
kilogramme (mg/kg), de denrées alimentaires, dans les cas
suivants :
a) récipients ou objets comparables à des récipients ou qui
peuvent être remplis d’une capacité comprise entre
millilitres et 10 litres ;
b) objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n’est
pas possible d’estimer la surface qui est en contact avec les
denrées alimentaires ;
c) capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de
fermeture.
— limites de migration spécifiques (LMS) :
• aminés aromatiques primaires et secondaires : LMS ≤
1 mg/kg ;
• formaldéhyde : LMS ≤ 3 mg/kg ;
• péroxydes : les objets et matériaux finis prêts à l’emploi
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
ne doivent pas donner de réaction positive aux péroxydes ;
• N- nitrosamines : LMS ≤ 1 µg/dm
2 ;
• substances N- nitrosables : LMS ≤ 10 µg/dm2.
Art. 9. — Dans les conditions prévues à l’annexe IV ,
partie A, les tétines et sucettes en caoutchouc ne doivent pas
libérer, dans le liquide utilisé lors des essais de libération, de
N- nitrosamines et substances N- nitrosables détectables au
moyen de la méthode prévue à l’annexe IV , partie B.
Cette méthode permet de détecter les quantités suivantes :
• 0,01 mg du total des N- nitrosamines libérées par
kilogramme (de parties de tétines ou sucettes en caoutchouc) ;
• 0,1 mg du total des substances N- nitrosables par
kilogramme (de parties de  tétines ou sucettes en
caoutchouc).
Art. 10. — Les objets et matériaux fabriqués en
caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées
alimentaires ne doivent pas altérer les qualités
organoleptiques des denrées alimentaires placées à leur
contact. En outre, ils doivent supporter, lorsque leurs
conditions d’emploi le nécessitent, les produits de nettoyage
autorisés par la réglementation en vigueur.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au
16 janvier 2021.
Le ministre du
commerce
Kamel REZIG
Le ministre
de l'industrie
Ferhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre de la santé,
de la population et de la
réforme hospitalière
Abderrahmane
BENBOUZID
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid
HEMDANI
Le ministre des
ressources en eau
Arezki BERRAKI
La ministre
de l’environnement
Nassira BENHARRATS
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ANNEXE I
TABLEAU A
Liste des polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact
avec les denrées alimentaires ainsi que leurs abréviations
Abréviations Dénominations des  polymères
BIIR
BR
CIIR
CM
CR
CSM
EPDM
EPM
EV A
FPM
IIR
IR
NBR
PVC
SBR
XNBR
XSBR
YSBR
YHSBR
YSIR
Copolymères bromés d'isobutène et d'isoprène (caoutchoucs bromobutyl).
Polybutadiènes (caoutchoucs de butadiène).
Copolymères chlorés d'isobutène et d'isoprène (caoutchoucs chlorobutyl).
Polyéthylènes chlorés.
Polychloroprènes (caoutchouc de chloroprène).
Polyéthylènes chlorosulfonés.
Terpolymères d'éthylène, de propylène et d'un diène dont la partie non saturée est dans la chaîne latérale
(caoutchoucs terpolymères d'éthylène-propylène diène).
Copolymères d'éthylène et de propylène (caoutchoucs copolymères d'éthylène-propylène).
Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle.
Caoutchoucs comportant des groupes latéraux fluorés, alkylfluorés ou alkoxyfluorés (caoutchoucs
fluorocarbonés).
Copolymères d'isobutène et d'isoprène (caoutchoucs butyl).
Polyisoprènes synthétiques (caoutchoucs d'isoprène).
Copolymères de butadiène et de nitrile acrylique (caoutchoucs nitriles).
Poly (chlorure de vinyle).
Copolymères de butadiène et de styrène (caoutchoucs de butadiène-styrène).
Copolymères carboxyliques de butadiène et de nitrile acrylique (caoutchoucs de butadiène-nitrile, acrylique
nitrile, acrylique carboxyliques).
Copolymères carboxyliques de butadiène et de styrène (caoutchoucs de butadiène-styrène carboxyliques).
Copolymères blocs de butadiène et de styrène.
Copolymères blocs de butadiène et de styrène hydrogénés.
Copolymères blocs d'isoprène et de styrène.
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TABLEAU B
Liste des monomères, substances de départ et agents modificateurs utilisés dans la fabrication des objets et
matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
1- Monomères et substances de départ
MONOMERE OU
SUBSTANCE DE DEPART
HOMO ET COPOLYMERES LIMITATION OU RESTRICTION
D'EMPLOI
Acétate de vinyle.
Acrylamide.
Acide acrylique.
Acide méthacrylique.
Acide fumarique.
Acrylonitrile.
Anhydride maléique.
1,3 - butadiène.
Chlorure de vinyle.
Ethylène.
Hexafluoropropène.
2 - méthyl - 1 - propène
(= isobutène).
Propène.
Styrène.
EV A.
XSBR.
XNBR.
XNBR.
XNBR.
NBR ; NBR préréticulés ;
NBR hydrogéné ; XNBR.
—
BR ; S