Décret exécutifJO n° 22/2021·22 novembre 2020

décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies

ministre de la transition énergétique et des énergies

Résumé

décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de…

Texte source

décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions
du ministre de la transition énergétique et des énergies
renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions du décret n° 85-235
du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une
agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation
de l'énergie (A.P.R.U.E).
Art. 2. — L'article 1er du décret n° 85-235 du 25 août
1985, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé
comme suit :
« Article 1er. —   (sans changement jusqu'à)
L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la
transition énergétique et des énergies renouvelables ».
Art. 3. — L'article 7 du décret n° 85-235 du 25 août 1985,
modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé
comme suit :
« Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le
ministre chargé de la transition énergétique et des énergies
renouvelables ou son représentant, est composé :
— d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun
des ministres chargés des finances, de l'énergie, de l'intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de
l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, des
ressources en eau, de l'habitat, de l'environnement, des
travaux publics et de la recherche scientifique ;
— de deux (2) représentants élus du personnel.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec
voix consultative.
Le conseil d'administration peut appeler, en consultation,
toute personne jugée compétente pour l'étude des questions
inscrites à l'ordre du jour ».
Art. 4. — L'expression « ministre chargé de  l'énergie»
est remplacée  dans  l'ensemble  des  dispositions  du  décret
n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, susvisé, par
l'expression « ministre chargé de la transition énergétique
et des énergies renouvelables ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars
2021.
Abdelaziz DJERAD.
———— H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions
du ministre de la transition énergétique et des énergies
renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions du décret n° 85-235
du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une
agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation
de l'énergie (A.P.R.U.E).
Art. 2. — L'article 1er du décret n° 85-235 du 25 août
1985, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé
comme suit :
« Article 1er. —   (sans changement jusqu'à)
L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la
transition énergétique et des énergies renouvelables ».
Art. 3. — L'article 7 du décret n° 85-235 du 25 août 1985,
modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé
comme suit :
« Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le
ministre chargé de la transition énergétique et des énergies
renouvelables ou son représentant, est composé :
— d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun
des ministres chargés des finances, de l'énergie, de l'intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de
l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, des
ressources en eau, de l'habitat, de l'environnement, des
travaux publics et de la recherche scientifique ;
— de deux (2) représentants élus du personnel.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec
voix consultative.
Le conseil d'administration peut appeler, en consultation,
toute personne jugée compétente pour l'étude des questions
inscrites à l'ordre du jour ».
Art. 4. — L'expression « ministre chargé de  l'énergie»
est remplacée  dans  l'ensemble  des  dispositions  du  décret
n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, susvisé, par
l'expression « ministre chargé de la transition énergétique
et des énergies renouvelables ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars
2021.
Abdelaziz DJERAD.
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