Décret exécutifJO n° 22/2021·15 mars 2021

Décret exécutif n° 21-104 du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant déclassement de parcelles de terres agricoles

ministre de l'intérieur, des

Résumé

Décret exécutif n° 21-104 du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un centre anti-cancer au niveau de la wilaya de Djelfa. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu…

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Décret exécutif n° 21-104 du Aouel Chaâbane 1442
correspondant au 15 mars 2021 portant
déclassement de parcelles de terres agricoles
destinées à la réalisation d’un centre anti-cancer au
niveau de la wilaya de Djelfa.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire et du
ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la