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LoiJO n° 22/2021·25 mars 2021

loi n° 84-09 du 4 février 1984, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2211 Chaâbane 1442

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 84-09 du 4 février 1984, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2211 Chaâbane 1442 25 mars 2021 7 « Art. 34. — La wilaya de Ouargla est constituée des huit (8) communes suivantes : 1. Ouargla ; 2. Hassi Ben Abdelah ; 3. Ain Beida ; 4. N'Goussa ; 5. Hassi Messaoud ; 6. Rouissat ; 7. Sidi Khouiled ; 8. El Borma. Art. 52 bis 6.— La wilaya de…

Texte source

loi n° 84-09 du 4 février 1984, susvisée,
sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2211 Chaâbane 1442
25 mars 2021 7
« Art. 34. — La wilaya de Ouargla est constituée des huit
(8) communes suivantes :
1. Ouargla ;
2. Hassi Ben Abdelah ;
3. Ain Beida ;
4. N'Goussa ;
5. Hassi Messaoud ;
6. Rouissat ;
7. Sidi Khouiled ;
8. El Borma.
Art. 52 bis 6.— La wilaya de Touggourt est constituée des
treize (13) communes suivantes :
1. Touggourt ;
2. Nezla ;
3. Tebesbest ;
4. Zaouia El Abidia ;
5. Tamacine ;
6. Blidate Ameur ;
7. Megarine ;
8. M’Naguar ;
9. Taibet ;
10. Benaceur ;
11. Sidi Slimane ;
12. El Hadjira ;
13. El Allia.
Art. 54. — Durant la période nécessaire à l’installation, à
la mise en place et à l'organisation des administrations des
wilayas nouvellement créées, les autorités des wilayas mères
continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations
afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas
nouvellement créées.
Les walis des wilayas mères transfèreront progressivement
et, au plus tard, avant le 31 décembre 2021 à ceux des
wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations
prévues à l’alinéa ci-dessus.
Art. 55. — Les budgets primitifs et supplémentaires votés
pour l’exercice 2021 pour l’ensemble du territoire
constituant la wilaya mère, continueront d’être exécutés par
le wali de celle-ci.
Art. 57. — Les crédits inscrits sur le budget de l’Etat, au
titre de l’exercice 2021 et affectés au fonctionnement des
administrations des wilayas mères, continueront d'être
exécutés par les walis de celles-ci, sous réserve des
dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins
de fonctionnement des administrations des wilayas
nouvellement créées.
Art. 59. — Les wilayas nouvellement créées sont dotées
de nomenclatures retraçant toutes les opérations
d’équipement et d’investissement localisées sur leur
territoire,  et  relevant  de  la  gestion  de  leurs
administrations ».
Art. 3. —  La présente ordonnance sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1442 correspondant au
mars 2021.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
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