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Décret présidentielJO n° 23/2021·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

ministre de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : ARRETES, DECISIONS ET A VIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 14 Chaâbane 1442 28 mars 202114 Au titre des membres permanents, Mme. et MM. : — Bouzeriba Mohammed Salah, représentant du ministre de la transition énergétique…

Texte source

décret présidentiel
n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, comme suit :
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 14 Chaâbane  1442
28 mars 202114
Au titre des membres permanents, Mme. et MM. :
— Bouzeriba Mohammed Salah, représentant du ministre
de la transition énergétique et des énergies renouvelables,
président ;
— Chabane Merouane, représentant du ministre de la
transition  énergétique  et  des  énergies  renouvelables,
vice-président ;
— Dali Kamal, représentant du secteur de la transition
énergétique et des énergies renouvelables, membre ;
— Moussaoui Tahar, représentant du secteur de la
transition énergétique et des énergies renouvelables,
membre ;
— Dalali Sihem, représentante du ministre des finances
(direction générale du budget), membre ;
— Senouci Smaïn, représentant du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), membre ;
— Zemam Bilal, représentant du ministre du commerce,
membre.
Au titre des membres suppléants, Mmes. et MM. :
— Djelouah Nadia, représentante du secteur de la
transition énergétique et des énergies renouvelables,
suppléante ;
— Ikhlef Sofiane, représentant du secteur de la transition
énergétique et des énergies renouvelables, suppléant ;
— Ben Yatou Khalida, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), suppléante ;
— Dahel Abdenour, représentant du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), suppléant ;
— Nouad Nacerddine, représentant du ministre du
commerce, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par la sous-direction des marchés et
contrats du ministère de la transition énergétique et des
énergies renouvelables.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du  26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021
fixant la liste des activités, prestations et travaux
pouvant être effectués par l’institut national de
formation et de perfectionnement des personnels de
l’éducation et les instituts nationaux de formation
des fonctionnaires du secteur de l’éducation
nationale, en sus de leur mission principale et les
modalités d’affectation des revenus y afférents.
————
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le
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