décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété,
fixant les attributions du ministre de l'énergie ;
Vu  l'avenant  n° 13  au  contrat  du  24  novembre  1992
pour  la  recherche  et  l'exploitation  d'hydrocarbures  sur
les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-
Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre
2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les
sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et
« REPSOL EXPLORACION 405A, S.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 13 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et
l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés
« Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405),
conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale
SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria
Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A,
S.A ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars
2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un chef de
département à l’institut national d’études de
stratégie globale.
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de
département de recherches sur les relations internationales
et de défense, à l’institut national d’études de stratégie
globale, exercées par M. Ahmed Hadj Abderrahmane, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1442 correspondant
au 22 mars 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de la documentation et des archives au
ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1442 correspondant
au 22 mars 2021, il est mis fin, à compter du 8 décembre
2019, aux fonctions de directeur de la documentation et des
archives au ministère des affaires étrangères, exercées par
M. Kamel Boughaba, appelé à exercer une autre fonction.
Décrets présidentiels du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de
daïras de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2019,
aux fonctions de chef de daïra d’El Malah, à la wilaya de Aïn
Témouchent, exercées par M. Mohammed Ezzine.
————————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de
Théniet  El  Had,  à  la  wilaya  de  Tissemsilt,  exercées  par
M. Djamel Azzi, appelé à réintégrer son grade d’origine.
———— H————
Décrets présidentiels du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par MM. :
— Brahim Aouadi, à compter du 27 novembre 2020 ;
— Mohamed Amine Mellah, à compter du 25 novembre
2020 ;
décédés.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2314 Chaâbane 1442
28 mars 2021 11
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées
par M. Mahmoud Saâdallah, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-
directeur à la direction générale des douanes.
————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin, à compter du 3 décembre 2020,
aux fonctions de sous-directeur de la documentation et des
archives  à  la  direction  générale  des douanes, exercées par
M. Rachid Lounici, décédé.
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Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’institut national de formation et de
perfectionnement des personnels de l’éducation.
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin, à compter du 22 décembre 2020,
aux fonctions de directrice de l’institut national de formation
et de perfectionnement des personnels de l’éducation,
exercées par Mme. Sonia Bekhouche, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs
d’écoles supérieures.
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
écoles supérieures suivantes, exercées par MM. :
— Mahmoud Boushaba, directeur de l’école normale
supérieure de Constantine, sur sa demande ;
— Lamouri Aliche, directeur de l’école normale supérieure
de Bouzaréah ;
— Abdelhamid Meraghni, directeur de l’école normale
supérieure ;
— Abdallah Bouyoucef, directeur de l’école normale
supérieure vétérinaire ;
— Abdelaziz Sebboua, directeur de l’école supérieure de
commerce ;
— Jamal Dine Sib, directeur de l’école supérieure en génie
électrique et énergétique à Oran.
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs
de centres de recherches.
————
Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
centres de recherches suivants, exercées par MM. :
— Nadjib Badache, directeur du centre de recherche sur
l’information scientifique et technique ;
— Chérif Méribaï, directeur du centre de recherche
scientifique et technique pour le développement de la langue
Arabe, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de la chambre nationale de
l’artisanat et des métiers.
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Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers,
exercées par Mme. Dalila Bentelemsani.
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Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 portant nomination d’un directeur
d’études à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, M. Khaled Zaïdi est nommé directeur d’études
à la Présidence de la République (Secrétariat général du
Gouvernement).
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Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse aux services du médiateur
de la République.
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, M. Mohand Rabhi est nommé chargé d’études
et de synthèse aux services du médiateur de la République.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 14 Chaâbane  1442
28 mars 202112
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 portant nomination d’un chef de
département à l’institut national d’études de
stratégie globale.
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, M. Ahmed Hadj Abderrahmane est nommé
chef de département de recherche sur le développement
culturel, éducatif, technologique et des communications à
l’institut national d’études de stratégie globale.
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Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021 portant nomination du directeur du
cérémonial, des visites officielles et des conférences
au ministère des affaires étrangères.
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Par décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au
8 mars 2021, M. Omar Boufedji est nommé directeur du
cérémonial, des visites officielles et des conférences au
ministère des affaires étrangères.
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Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1442 correspondant
au 22 mars 2021 portant nomination d’un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la Républ