ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 22 mars 2021.

ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et
complétée, portant code de justice militaire, à compter du
mars 2021.
MINISTERE DE LA TRANSITION
ENERGETIQUE ET DES
ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021
portant création de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables.
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Le ministre de la transition énergétique et des énergies
renouvelables,
Vu le