ministre chargé de l’agriculture)*,
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, modifié et complété, fixant les règles applicables aux coopératives agricoles. Fait à , le Le président de la commission d’agrément * Utiliser le choix qui convient. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 14 Chaâbane 1442 28 mars 202120 ANNEXE 6 Modèle de la décision d’agrément REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE…
décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, modifié et complété, fixant les règles applicables aux coopératives agricoles. Fait à , le Le président de la commission d’agrément * Utiliser le choix qui convient. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 14 Chaâbane 1442 28 mars 202120 ANNEXE 6 Modèle de la décision d’agrément REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Décision n° du portant agrément de la coopérative agricole (ou union des coopératives agricoles)* Le ministre de l'agriculture et du développement rural (ou le directeur des services agricoles de la wilaya de agissant sur délégation du ministre chargé de l’agriculture)*, Vu le
