ArrêtéJO n° 25/2021·16 juin 2019

arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de

commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations e

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Résumé

arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S) MINISTERE DES FINANCES Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant…

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arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440
correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de
l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de
restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S)
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette
automobile 2021
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS