décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2521 Chaâbane 1442 4 avril 2021 23 Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté…
décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2521 Chaâbane 1442 4 avril 2021 23 Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en stations expérimentales. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2) sont constitués : — du département des relations extérieures, de la valorisation des résultats de la recherche et des publications ; — du département du soutien, du développement de la recherche et des équipements scientifiques. Art. 4. — Le département des relations extérieures, de la valorisation des résultats de la recherche et des publications, est chargé : — de contribuer à la promotion, à la valorisation des résultats de la recherche et à la publication des travaux scientifiques ; — d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique au niveau national et international dans le domaine des activités de recherche du centre ; — d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans les domaines de recherche du centre ; — d’assurer le développement des activités de formation par la recherche. Il est organisé en deux (2) services : •service des relations extérieures ; •service de la valorisation des résultats de la recherche et des publications. Art. 5. — Le département du soutien, du développement de la recherche et des équipements scientifiques, est chargé : — d’élaborer et d'actualiser la banque de données et d'images dans les domaines liés à l'objet du centre en coordination avec les équipes de recherche ; — de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche ; — d’assurer la maintenance technique des équipements scientifiques mis à la disposition des structures de recherche du centre ; — d’assurer la collecte, le traitement de l'information scientifique et technique dans le domaine de l'archéologie ; — d’assurer la gestion, l'enrichissement et la conservation du fonds documentaire et des archives scientifiques et techniques ; — d’assurer la gestion et l'évaluation des systèmes d'information, des applications des sites électroniques du centre. Le département du soutien, du développement de la recherche et des équipements scientifiques, est organisé en trois (3) services : — service de la gestion, du traitement des données scientifiques et de l'imagerie et la numérisation ; — service des équipements scientifiques ; — service de la documentation et des archives scientifiques et techniques. Art. 6. — Sont rattachés au secrétaire général, les services administratifs et le bureau de la sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs, sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d'inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l'entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : — service du personnel et de la formation ; — service du budget et de la comptabilité ; — service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées de : 1. la division de l'archéologie historique ; 2. la division de la production et de la culture matérielle ; 3. la division de l'archéologie préventive et de la cartographie ; 4. la division de l'archéologie et de l'environnement. 1. La division de l'archéologie historique :est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur les préoccupations nationales en matière de recherche archéologique et historique. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 21 Chaâbane 1442 4 avril 202124 2. La division de la production et de la culture matérielle : est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'identification et de la caractérisation des systèmes de production, de leur mise en circulation et des échanges culturels et commerciaux. 3. La division de l'archéologie préventive et de la cartographie : est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur les opérations de prévention de risque archéologique lors de découvertes fortuites, en amont aux travaux d'aménagement du territoire national et aussi, de l'élaboration de la carte archéologique nationale et de la réactualisation de l'Atlas archéologique algérien. 4. La division de l'archéologie et de l'environnement : est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'interaction de l'Homme avec son milieu ainsi que dans les zones humides et submergées. Art. 9. — La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du
