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ArrêtéJO n° 26/2021·15 janvier 2012

arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement est complétée, en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers, comme suit : « ANNEXE 2 A - Classement des établissements publics hospitaliers. 1- Liste des…

Texte source

arrêté interministériel du
21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les
critères de classification des établissements publics
hospitaliers et des établissements publics de santé de
proximité ainsi que leur classement est complétée, en ce qui
concerne le classement des établissements publics
hospitaliers, comme suit :
« ANNEXE 2
A - Classement des établissements publics hospitaliers.
1- Liste des établissements publics hospitaliers classés
à la catégorie « A »
  (sans changement)
2- Liste des établissements publics hospitaliers classés
à la catégorie « B »
  (sans changement)
3- Liste des établissements publics hospitaliers classés
à la catégorie « C »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS
HOSPITALIERS
Adrar   (sans changement)
Bordj Badji Mokhtar.
  (sans changement)
  (sans changement)
Ras El Ma
Sidi Bel Abbès
  (le reste sans changement)  ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars
2021.
Pour le ministre de la santé,
de la population
et de la réforme hospitalière
le secrétaire général
Abdelhak SAIHI
Pour le ministre
des finances
le secrétaire général
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 24 Chaâbane 1442
7 avril 202128
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021
modifiant et complétant l’arrêté du 11 Joumada
Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018
fixant la composition du conseil national consultatif
de la mutualité sociale.
————
Par arrêté du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février
2021, l’arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au
27 février 2018 fixant la composition du conseil national
consultatif de la mutualité sociale, est modifié et complété
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une (1) seule
fois :
— M. Rabah Mekhazni, représentant du ministre du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, président ;
— M. Mohamed Gueciouer, représentant du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire ;
— M. Sid Ahmed Tidjani Zerguelaine, représentant du
ministre des finances ;
—   (sans changement jusqu’à) Conseil national
économique et sociale ;
— M. Nour-Eddine Dekhli, au titre de la mutuelle du
groupe ferroviaire ;
— M. Saïd Ben Guedouar, au titre de la mutuelle générale
de l’habitat et de l’urbanisme  ;
—   (sans changement jusqu’à) de la sûreté
nationale ;
— M. Nour-Eddine Fourali, au titre de la mutuelle
nationale des travailleurs de l’éducation et de la culture ;
—   (sans changement jusqu’à) de la protection
civile ;
— M. Youcef Chekalil, au titre de la mutuelle des
travailleurs de la construction ;
—   (sans changement jusqu’à) générale des
transports ;
— M. Fouad Hamouda, au titre de la mutuelle
nationale des travailleurs des collectivités locales et de
l’administration ;
—   (sans changement jusqu’à) de la sécurité
sociale ;
— M. Abdel Baki Beghana, au titre de la mutuelle
douanière algérienne ;
— Mme. Saliha Bendjebara, au titre de la mutuelle
générale des travailleurs du textile ;
— M. Abdelkrim Bareche, au titre de la mutuelle générale
des travaux publics ;
— M. El-Madani Douibi, au titre de la mutuelle générale
des travailleurs du secteur ferroviaire ;
— M. Mohamed Karim Bouaziz, au titre de la mutuelle
générale des postes et télécommunications ;
— M. Rabai Doumir, au titre de la mutuelle générale  des
travailleurs des affaires étrangères ;
— M. Rabah Baghloul, au titre de la mutuelle nationale
des travailleurs de la formation et de l’enseignement
professionnels ;
— M. Hichem Khichane, au titre de l’union générale des
travailleurs algériens ;
— M. Abderrahmane Lahfaia, directeur général de la
caisse nationale des assurances sociales des travailleurs
salariés ;
— M. Slimane Melouka, directeur général de la caisse
nationale de retraite.
La composition du conseil national de la mutuelle sociale
sera complétée, le cas échéant, dans les mêmes formes ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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