décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche

décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et
l’organisation de la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique comprend :
1- Le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la
sûreté interne de l’établissement et le bureau du courrier et
de la communication.
2- Le cabinet du ministre, composé :
• du chef de cabinetassisté de huit (8) chargés d'études et
de synthèse, chargés :
— de préparer et d’organiser la participation du ministre
aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations
avec le Parlement ;
— de la programmation et de la préparation des visites de
travail et d’inspection du ministre et du suivi des décisions
y afférentes ;
— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans
le domaine des relations publiques et du protocole ;
— de proposer la politique de la communication
institutionnelle, de l'organisation et de la préparation des
relations du ministre avec les médias et du suivi des activités
sur les réseaux sociaux liées au secteur ;
— d’organiser les relations intersectorielles et le suivi des
actions décidées ;
— d’organiser  et  de préparer  les  relations  du  ministre
avec les différentes associations et organisations
socioprofessionnelles ;
— de suivre les réformes et les programmes de
développement du secteur ;
— de suivre les doléances et les requêtes.
• de quatre (4) attachés de cabinet.
3- L'inspection générale, dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4- Les structures suivantes :
— la direction générale des enseignements et de la
formation ;
— la direction générale de la recherche scientifique et
du développement technologique, régie par un texte
particulier ;
— la direction des ressources humaines ;
— la direction des finances ;
— la direction des moyens, du patrimoine et des
contrats ;
— la direction de la vie estudiantine ;
— la direction de la coopération et des échanges
universitaires ;
— la direction des réseaux et du développement du
numérique ;
— la direction de la planification et de la prospective ;
— la direction des affaires  juridiques.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 28 Chaâbane 1442
11 avril 20214
Art. 2. — La direction générale des enseignements et de
la formation, est chargée :
— de concevoir la politique nationale en matière de
l’enseignement et de la formation supérieurs ;
— de concevoir la stratégie de développement de
l’enseignement et de la formation supérieurs dans leurs
dimensions académiques et professionnelles ;
— de proposer les éléments de la carte de la formation
universitaire en coordination avec les structures
concernées ;
— de mettre en place un système d’orientation
pédagogique des étudiants en relation avec les structures et
les instances concernées ;
— de définir les conditions de création d’établissements
d’enseignement supérieur et de formation et des unités
d’enseignement et de recherche les composant ;
— de diriger et de piloter le programme de l’enseignement
et de la formation supérieurs dans le cadre de l’application
de la nouvelle approche liée à la gestion du budget, en
coordination avec les structures centrales concernées ;
— de définir les conditions d’ouverture, de fermeture et
d’organisation des différents domaines, filières et spécialités
de formation ainsi que la validation des programmes de
formation supérieure du premier, second et troisième
cycles ;
— de déterminer les règles générales, les modes de
contrôle des connaissances et de progression des étudiants ;
— de participer à toute étude d’évaluation et de
prospective sur le développement de l’enseignement et de la
formation supérieurs ;
— de suivre la formation en sciences médicales en
graduation et en post-graduation ;
— de mettre en place des mécanismes d’évaluation des
offres de formation et des projets de recherche-formation et
de veiller sur l’évaluation d’une façon régulière ;
— d’assurer la collation, au nom de l'Etat, des diplômes
nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;
— de veiller, dans son domaine de compétence, à
l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de
formation supérieure relevant d’autres départements
ministériels ;
— de déterminer les conditions de création des
établissements de la formation supérieure de droit privé et
de procéder à la délivrance des autorisations et d’agréments
pour leur création ;
— de veiller, en coordination avec les structures
concernées, sur le respect du cahier des charges des
établissements de la formation supérieure de droit privé ;
— d’actualiser, de diversifier et d’adapter les modes
d’enseignement ;
— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement
des instances pédagogiques et scientifiques au niveau des
établissements d’enseignement et de formation supérieurs,
conformément à la réglementation en vigueur ;
— de mettre en place les mécanismes d'organisation des
stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités
concernées ;
— de veiller au respect des conditions requises dans
l'accompagnement de l'étudiant, en particulier le tutorat ;
— de participer à l’évaluation de  l’enseignement et des
formations supérieurs, à la certification des diplômes, à
l’habilitation des établissements d’enseignement et de
formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;
— de fixer les modes et procédures de certification,
d’équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes
étrangers ;
— d’émettre un avis préalable sur les projets de
conventions de reconnaissance d’équivalence des diplômes
d’enseignement supérieur étrangers à conclure entre
l’Algérie et d’autres pays ;
— de participer à la détermination des critères liés à la
promotion des enseignants chercheurs, enseignants
chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs  permanents ;
— de proposer tout projet de texte législatif ou
réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.
Elle comprend quatre (4) directions :
1-  La direction des enseignements du premier et du
second cycles, est chargée :
— de participer à la proposition des éléments de la carte
de la formation universitaire, en coordination avec les
structures concernées ;
— de concevoir les éléments de la politique d'orientation
des étudiants et de fixer les critères d'admission et de
progression propres à chaque domaine, filière et spécialité ;
— d’élaborer les parcours de formation dans les différents
champs disciplinaires de formation supérieure ;
— de veiller à l'actualisation des contenus des programmes
en vue de leur adaptation continue à l'évolution des savoirs
et des savoir-faire ;
— de fixer le cahier des charges des offres de formation et
de veiller à leur adéquation avec la politique nationale
d’enseignement et de formation supérieurs ;
— de fixer les critères d'ouverture et de fermeture des
filières et spécialités de formation supérieure ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2728 Chaâbane 1442
11 avril 2021 5
— de suivre et d’évaluer le fonctionnement des instances
pédagogiques et scientifiques ;
— de  faire réaliser toute étude d'évaluation et de
prospective en matière de développement de l'enseignement
et de la formation supérieurs ;
— de procéder à l'évaluation périodique du déroulement
des formations autre que le troisième cycle ;
— de veiller au bon fonctionnement de la mission de
tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques
et scientifiques nécessaires ;
— de proposer les méthodes et moyens de développement
des modes d’enseignements, notamment l’enseignement à
distance ;
— de participer à la confection des programmes de
formation à distance et d’en assurer le suivi.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction de l’enseignement du premier
cyc