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Décret exécutifJO n° 27/2021·6 juillet 2020

décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale

ministère de la poste et des télécommunications, en

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, en bureaux. Art. 2. — La direction générale de la poste, comprend deux (2) directions : 1- La direction des services postaux,comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction du…

Texte source

décret  exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441
correspondant  au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale
du ministère de la poste et des télécommunications, en
bureaux.
Art. 2. — La direction générale de la poste, comprend
deux (2) directions :
1- La direction des services postaux,comprend deux (2)
sous-directions :
a) La sous-direction du développement du réseau et des
activités postales, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du développement du réseau postal ;
— le bureau du développement des activités postales ;
— le bureau de la philatélie.
b) La sous-direction du service universel de la poste ,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’élaboration du programme du service
universel de la poste ;
— le bureau du suivi et de l’analyse du programme du
service universel de la poste.
2- La direction des services financiers  postaux,
comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction du développement des services
financiers postaux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la modernisation des services financiers
postaux ;
— le bureau de l’inclusion financière et de l’épargne
postale.
b) La sous-direction de la normalisation des services
financiers postaux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi des normes internationales et
nationales des services financiers postaux ;
— le bureau du suivi des activités financières postales.
Art. 3. — La direction générale des technologies de
l’information et de la communication, comprend deux (2)
directions :
1- La direction du développement et du suivi des
infrastructures des technologies de l’information et de la
communication, comprend trois (3) sous-directions :
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2728 Chaâbane 1442
11 avril 2021 29
a) La sous-direction du développement des
infrastructures des technologies de l’information et de la
communication, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi de la mise en œuvre des projets des
infrastructures des technologies de l’information et de la
communication ;
— le bureau des études de développement des
infrastructures  des technologies de l’information et de la
communication ;
— le bureau de la qualification des entreprises.
b) La sous-direction de la sécurisation des
infrastructures des technologies de l’information et de la
communication, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du plan ORSEC en matière de
télécommunications ;
— le bureau de prévention des risques majeurs ;
— le bureau du suivi de la sécurisation des infrastructures
et des réseaux des technologies de l’information et de la
communication.
c) La sous-direction du service universel des
communications électroniques, composée de trois (3)
bureaux :
— le bureau d'élaboration du programme du service
universel des communications électroniques ;
— le bureau des procédures d’octroi des projets du service
universel des communications électroniques ;
— le bureau du suivi de l’exécution des projets du service
universel des communications électroniques.
2- La direction de la radiocommunication et des
équipements sensibles de télécommunication, comprend
deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la radiocommunication ,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’études et de veille technologique ;
— le bureau du suivi de la gestion du spectre ;
— le bureau des sites radioélectriques et des servitudes
associées.
b) La sous-direction des équipements sensibles de
télécommunication, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des demandes d’autorisations ;
— le bureau des agréments ;
— le bureau de la réforme.
Art. 4. — La direction générale de la société de
l’information, comprend deux (2) directions :
1- La direction de développement de la société de
l’information,comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de développement du contenu et
des services en ligne, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la  promotion et du développement du
contenu en ligne ;
— le bureau de la promotion et du développement des
services en ligne.
b) La sous-direction de la normalisation et de la veille
liées à la société  de l’information composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de la normalisation liée à la société de
l’information ;
— le bureau de la veille liée à la société de l’information.
c) La sous-direction de management des projets ,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’appui à la gestion des projets ;
— le bureau du suivi des projets.
2-  La  direction  de  développement  et  de  sécurisation
des  systèmes  d’information, comprend  trois (3)
sous-directions :
a) La sous-direction du développement des systèmes
d’information,composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de conception des systèmes d’information ;
— le bureau de gestion des systèmes d’information.
b) La sous-direction de la sécurité des systèmes
d’information du secteur,composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement de la cyber-sécurité ;
— le bureau de la prévention des risques liés aux
technologies de l’information et de la communication et à
l’internet.
c) La sous-direction de la documentation et de la
numérisation  des  archives ,  composée  de  deux  (2)
bureaux :
— le bureau de la documentation ;
— le bureau de la numérisation des archives.
Art. 5. — La direction des statistiques, des études et de la
prospective, comprend deux (2) sous-directions :
a) La  sous-direction des statistiques , composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau de collecte des données statistiques ;
— le bureau d’analyse, de suivi et de traitement des
données statistiques.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 28 Chaâbane 1442
11 avril 202130
b) La sous-direction des études et de la prospective ,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’économie des technologies de
l’information et de la communication et d’évaluation des
projets ;
— le bureau de la prospective et de la veille économique.
Art. 6. — La direction de la réglementation et des affaires
juridiques, comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la réglementation, composée de
trois (3) bureaux :
— le bureau de l’élaboration des textes législatifs et
réglementaires ;
— le bureau des études juridiques ;
— le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des textes
juridiques.
b) La sous-direction des affaires juridiques, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau du contentieux ;
— le bureau de l’assistance juridique.
Art. 7. — La direction de la coopération et des relations
internationales, comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la coopération multilatérale ,
composée  de deux (2) bureaux :
— le bureau de la coopération avec les organisations
internationales ;
— le bureau de la coopération avec les organisations
régionales.
b) La sous-direction de la coopération bilatérale ,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des commissions mixtes ;
— le bureau du suivi des accords, des conventions et des
programmes.
Art. 8. — La direction des ressources humaines, comprend
deux (2) sous-directions :
a) La  sous-direction de la gestion des  ressources
humaines, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des cadres ;
— le bureau de la gestion du personnel administratif et
technique ;
— le bureau de l’évolution des effectifs du secteur.
b) La  sous-direction de la formation, composée de
trois (3) bureaux :
— le bureau du perfectionnement et du recyclage ;
— le bureau du suivi des établissements de formation ;
— le bureau de la promotion des compétences.
Art. 9. — La direction de l’administration des moyens,
comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction du budget et de la comptabilité,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du budget de fonctionnement ;
— le bureau d’équipement ;
— le bureau de la comptabilité.
b) La  sous-direction des moyens généraux, composée
de trois (3) bureaux :
— le bureau de l’approvisionnement ;
— le bureau de l’inventaire ;
— le bureau de l’entret
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