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Décret exécutifJO n° 28/2021·7 janvier 2010

décret exécutif n° 10-07 du 7 janvier 2010 susvisé, justifiant de la qualité de sportifs d'élite et de haut niveau, peuvent être reclassés, sur leur demande, dans les grades

ministre chargé des sports et de l'autorité

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 10-07 du 7 janvier 2010 susvisé, justifiant de la qualité de sportifs d'élite et de haut niveau, peuvent être reclassés, sur leur demande, dans les grades correspondant à leurs niveaux de classification respectifs prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus. Art. 15. — Les sportifs justifiant de la qualité d'athlète d'élite ou de haut niveau, antérieurement à la date de publication du présent arrêté au…

Texte source

décret exécutif n° 10-07 du 7 janvier 2010 susvisé,
justifiant de la qualité de sportifs d'élite et de haut niveau,
peuvent être reclassés, sur leur demande, dans les grades
correspondant à leurs niveaux de classification respectifs
prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus.
Art. 15. — Les sportifs justifiant de la qualité d'athlète
d'élite ou de haut niveau, antérieurement à la date de
publication du présent arrêté au Journal officiel, disposent
d'un délai de deux (2) ans, à compter de la date précitée, pour
bénéficier, sur leur demande, des mesures dérogatoires
prévues par le présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 282 Ramadhan 1442
14 avril 2021 23
Art. 16. — Les modalités d'application du présent arrêté
seront précisées, en tant que de besoin, par instruction
conjointe du ministre chargé des sports et de l'autorité
chargée de la fonction publique.
Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1442 correspondant au
mars 2021.
— Fairouz Ould Khelifa, représentante du ministre chargé
des finances ;
— Abdelkrim Fares Ancer, représentant du ministre chargé
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
— Najia Talbi, représentante du ministre chargé de
l’urbanisme ;
— Farid Bouafou, représentant du ministre chargé de la
santé et de la population ;
— Farid Tata, représentant de la ministre chargée de la
culture ;
— Samir Bousba, représentant du ministre chargé de la
petite et moyenne entreprise ;
— Mahfoud Abdessalem Belekbir, représentant du
ministre chargé de la planification ;
— Naïma Ghanem, représentante de la ministre chargée
de l’environnement ;
— Mustapha Zikara, directeur général de l’agence
nationale du développement de l’investissement (ANDI) ;
— Souad Farida Benramoul, directrice générale de
l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des
territoires (ANAAT).
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 26 Joumada
El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 portant
désignation des membres du conseil d’administration de
l’agence nationale de développement du tourisme.
Le ministre
de la jeunesse
et des sports
Sid Ali KHALDI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DU TOURISME,
DE L’ARTISANAT ET DU TRA V AIL FAMILIAL
Arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021
portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de
développement du tourisme.
————
Par arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021,
les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions des articles 11 et 13 du
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