Décret exécutifJO n° 28/2021·2 décembre 2015

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

ministre de l'énergie

Résumé

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie ; Vu l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 282 Ramadhan 1442 14 avril 2021 21 Arrête : Article…

Texte source

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété,
fixant les attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant
au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures
techniques  d’entretien  des  ouvrages  de  distribution  du
gaz ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 282 Ramadhan 1442
14 avril 2021 21
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article
13 du