ArrêtéJO n° 28/2021·11 mars 2015

arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de

Résumé

arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021. Mohamed ARKAB. ———— H————

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arrêté  du  20  Joumada
El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les
spécifications et procédures techniques de conception et de
réalisation des ouvrages de distribution du gaz, sont
abrogées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars
2021.
Mohamed ARKAB.
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