Décret exécutifJO n° 29/2021·11 juin 2017

décret exécutif n° 17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie

ministre de l'industrie,

Résumé

décret exécutif n° 17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, au conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise : — Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie, président ; — Allam Amel, représentante du ministre de l'industrie, membre ; —…

Texte source

décret exécutif
n°  17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin
2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie
des crédits à la petite et moyenne entreprise, au conseil
d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite
et moyenne entreprise :
— Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie,
président ;
—  Allam Amel, représentante du ministre de l'industrie,
membre ;
— Mahtali Abdelkarim, représentant du ministre des
finances (direction générale du Trésor), membre ;
— Allouane Mourad, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), membre ;
— Yahiaoui Zineddine, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— Seridi Fadila, représentante du ministre de la pêche et
des productions halieutiques, membre ;
— Gharbi Mohamed Lamine, représentant du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, membre ;
— Berrabah Smail, représentant du ministre de la poste et
des télécommunications, membre ;
— Laleg Nadjia, représentante du ministre de l’énergie,
membre ;
— Brahimi Djamel, représentant de l'agence nationale de
développement de l'investissement, membre ;
— Aggoun Mokdad, directeur général de l’agence de
développement de la PME et de la promotion de l'innovation,
membre ;
— Ibrouchene Boualem, délégué général de l'association
des banques et des établissements financiers, membre ;
— Souici Mohamed, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie, membre.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du Aouel Safar
1439 correspondant au 21 octobre 2017, modifié, portant
désignation des membres du conseil d'administration du
fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes
entreprises.
———— H————
Arrêté du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021
portant désignation des membres du conseil
d'administration de l'agence de développement de
la PME et de la promotion de l'innovation.
————
Par arrêté du 9 Rajab 1442 correspondant au  21 février
2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 11 du

Résumé

Texte source

décret exécutif
n°  17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin
2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie
des crédits à la petite et moyenne entreprise, au conseil
d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite
et moyenne entreprise :
— Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie,
président ;
—  Allam Amel, représentante du ministre de l'industrie,
membre ;
— Mahtali Abdelkarim, représentant du ministre des
finances (direction générale du Trésor), membre ;
— Allouane Mourad, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), membre ;
— Yahiaoui Zineddine, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— Seridi Fadila, représentante du ministre de la pêche et
des productions halieutiques, membre ;
— Gharbi Mohamed Lamine, représentant du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, membre ;
— Berrabah Smail, représentant du ministre de la poste et
des télécommunications, membre ;
— Laleg Nadjia, représentante du ministre de l’énergie,
membre ;
— Brahimi Djamel, représentant de l'agence nationale de
développement de l'investissement, membre ;
— Aggoun Mokdad, directeur général de l’agence de
développement de la PME et de la promotion de l'innovation,
membre ;
— Ibrouchene Boualem, délégué général de l'association
des banques et des établissements financiers, membre ;
— Souici Mohamed, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie, membre.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du Aouel Safar
1439 correspondant au 21 octobre 2017, modifié, portant
désignation des membres du conseil d'administration du
fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes
entreprises.
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Arrêté du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021
portant désignation des membres du conseil
d'administration de l'agence de développement de
la PME et de la promotion de l'innovation.
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Par arrêté du 9 Rajab 1442 correspondant au  21 février
2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 11 du