Décret exécutifJO n° 29/2021·26 juin 2018

décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation

ministre de l'industrie,

Résumé

décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation, au conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation : — Cherifi Mohamed El Mahdi, représentant du ministre de l'industrie, président ; —…

Texte source

décret exécutif
n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin
2018, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation
et le fonctionnement de l’agence de développement de la
PME et de la promotion de l'innovation, au conseil
d'administration de l'agence de développement de la PME et
de la promotion de l'innovation :
— Cherifi Mohamed El Mahdi, représentant du ministre
de l'industrie, président ;
— Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie,
membre ;
— Allouane Mourad, représentant du ministre des
finances, membre ;
— Anou Abdelhamid, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— Bensaci Adel, président du conseil national de
concertation pour le développement de la PME, membre ;
— Bouaoud Mohamed Cherif, directeur général de
l'agence nationale d'appui et du développement de
l'entreprenariat, membre ;
— Demmouche (épouse Mounsi) Nedjoua, directrice
générale de l'agence nationale de valorisation des résultats de
la recherche et du développement technologique, membre ;
— Soudani Behloul Ouahiba, directrice générale de la
chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre ;
— Bentlemsani Dalila, directrice générale de la chambre
nationale de l'artisanat et des métiers, membre ;
— Ibrouchene Boualem, délégué général de l'association
des banques et des établissements financiers, membre.
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 3 Joumada
Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant
désignation des membres du conseil d'administration de
l'agence de développement de la PME et de la promotion de
l'innovation.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 6 Ramadhan 1442
18 avril 202122
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 21 Chaâbane 1442 correspondant au 4 avril
2021 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431
correspondant au 19 avril 2010 instituant des
quotas de pêche au thon rouge pour les navires
battant pavillon national exerçant dans les eaux
sous juridiction nationale et fixant les modalités de
leur répartition et de leur mise en œuvre.
————
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin
2018, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation
et le fonctionnement de l’agence de développement de la
PME et de la promotion de l'innovation, au conseil
d'administration de l'agence de développement de la PME et
de la promotion de l'innovation :
— Cherifi Mohamed El Mahdi, représentant du ministre
de l'industrie, président ;
— Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie,
membre ;
— Allouane Mourad, représentant du ministre des
finances, membre ;
— Anou Abdelhamid, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— Bensaci Adel, président du conseil national de
concertation pour le développement de la PME, membre ;
— Bouaoud Mohamed Cherif, directeur général de
l'agence nationale d'appui et du développement de
l'entreprenariat, membre ;
— Demmouche (épouse Mounsi) Nedjoua, directrice
générale de l'agence nationale de valorisation des résultats de
la recherche et du développement technologique, membre ;
— Soudani Behloul Ouahiba, directrice générale de la
chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre ;
— Bentlemsani Dalila, directrice générale de la chambre
nationale de l'artisanat et des métiers, membre ;
— Ibrouchene Boualem, délégué général de l'association
des banques et des établissements financiers, membre.
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 3 Joumada
Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant
désignation des membres du conseil d'administration de
l'agence de développement de la PME et de la promotion de
l'innovation.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 6 Ramadhan 1442
18 avril 202122
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 21 Chaâbane 1442 correspondant au 4 avril
2021 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431
correspondant au 19 avril 2010 instituant des
quotas de pêche au thon rouge pour les navires
battant pavillon national exerçant dans les eaux
sous juridiction nationale et fixant les modalités de
leur répartition et de leur mise en œuvre.
————
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Vu le