décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de
reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte
contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le
respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15)
jours, comme suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
trois (23) heures jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du
matin est applicable dans les neuf (9) wilayas suivantes :
Batna, Biskra, Blida, Tébessa, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel,
Sidi Bel Abbès et Oran ;
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile, les quarante neuf (49) wilayas suivantes : Adrar,
Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar, Bouira,
Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda,
Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila,
Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj,
Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued,
Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma,
Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun,
Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah,
In Guezzam, Touggourt, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 16 avril 2021.
Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1442 correspondant au
15 avril 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 296 Ramadhan 1442
18 avril 2021 17
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l’organe national de
prévention et de lutte contre la corruption.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général de l’organe national de prévention et
de lutte contre la corruption, exercées par  M. Abderrezak
Sebgag, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de l’information stratégique au ministère
des affaires étrangères, exercées par  M. Salim Mokrani,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
consul de la République algérienne démocratique
et populaire.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin, à compter du
16 septembre 2020, aux fonctions de consul de la République
algérienne démocratique et populaire à Gafsa (République
tunisienne), exercées par  M. Badreddine Aloun.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
— Abdelmalek Sayah ;
— Brahim Behiani ;
— Miloud Hamri ;
— Mohamed Mahfoudi ;
— Larbi Ladraa ;
— Amar Rouaïnia ;
— Mébarek Hamida ;
— Madani Alloui ;
— Mohammed Tahar Abed ;
— M’Hammed Hadj Henni ;
— Abdelkrim Had ;
— Brahim Mohammed Cherif ;
— Abdelkader Moulay ;
— Mohammed Zelghi ;
— Cherif Sellidj ;
— Abdelhamid Berra ;
— Mabrouk Boumkhila ;
— Salah Belaaz ;
— Larbi Daoud ;
— Mounir Kheddam ;
— Amor Djebara ;
— Rachid Guettache ;
— Ferhat Berkani ;
— Hocine Kerdouma ;
— Keddour Belabed ;
— Ali Aïchouba ;
— Mohammed Seffahi ;
— Abdelouahab Sayoud ;
— Bachir Gueddoudj ;
— Aouni Taallah ;
— Mouloud Mati ;
— Ismaïl Benrezkallah ;
— Boudjemaa Karrounda ;
— Yahia Zitoune ;
— Zoulikha Zerhouni ;
— Ahmed Haï ;
— Mohammed Bergoug ;
— Lounis Maalem ;
— Tayeb Belmekhfi ;
— Djamila Berra ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 6 Ramadhan 1442
18 avril 202118
— Mohamed Saïdi ;
— Aïchouche Djaïz ;
— Ahmed Habib ;
— Ahmed Bourzem ;
— Youcef Khamkhoum ;
— Hocine Chaabna ;
— Aïssa Meddour ;
— Abdelhamid Boutemmine ;
— El Hadj Bencherif ;
admis à la retraite.
————————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin, à compter du
12 septembre 2020, aux fonctions de juge, exercées par
M. Badis Diabi, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur des stages à l’institut national de la
magistrature.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur des stages à l’institut national de la magistrature,
exercées par  M. Omar Aouadi, appelé à réintégrer son grade
d’origine.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’agence judiciaire du Trésor au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin aux fonctions
de  directrice de l’agence judiciaire du Trésor au ministère
des finances, exercées par  Mme. Hassiba Benseffa, admise
à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de l’économie numérique à l’ex-
ministère de la poste, des télécommunications, des
technologies et du numérique.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin, à compter du
6 juillet 2020, aux fonctions de directrice générale de
l’économie numérique à l’ex-ministère de la poste, des
télécommunications, des technologies et du numérique,
exercées par  Mme. Sabrina Boumezbeur, pour suppression
de structure.
Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442 correspondant
au 29 mars 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’institut national de la santé
publique.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021, il est mis fin aux foncti