AutreJO n° 30/2021·26 août 2003

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 95 ;

Banque d'Algérie

Résumé

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 95 ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d'Algérie ; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant…

Texte source

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424
correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative
à la monnaie et au crédit, notamment son article 95 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination des membres du
conseil d’administration de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant
au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-gouverneurs
de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
Vu la décision n° 07-02 du 21 Rabie Ethani 1428
correspondant au 9 mai 2007 portant agrément de la banque
« Calyon - Algérie - Spa », présentement dénommée « Crédit
Agricole Corporate & Investment Bank - Spa » ;
Vu la demande de retrait d’agrément introduite par la
banque Crédit Agricole Corporate & Investment Bank - Spa,
en date du 21 décembre 2020 ;
Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit
en date du 28 mars 2021 ;
Décide :
Article 1er. — Le conseil de la monnaie et du crédit décide
en application  de  l’article  95  (alinéa a)  de  l’ordonannce
n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au
août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et
complétée, le retrait de l’agrément n° 07-02 du 9 mai 2007,
délivré à la Banque « Calyon Algérie - Spa » présentement
dénommée « Crédit Agricole Corporate & Investment
Bank - Spa ».
Art. 2. — La présente décision prend effet à compter de la
date de sa signature.
Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1442 correspondant au
28 mars 2021.
Rosthom FADLI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424
correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative
à la monnaie et au crédit, notamment son article 95 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination des membres du
conseil d’administration de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant
au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-gouverneurs
de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
Vu la décision n° 07-02 du 21 Rabie Ethani 1428
correspondant au 9 mai 2007 portant agrément de la banque
« Calyon - Algérie - Spa », présentement dénommée « Crédit
Agricole Corporate & Investment Bank - Spa » ;
Vu la demande de retrait d’agrément introduite par la
banque Crédit Agricole Corporate & Investment Bank - Spa,
en date du 21 décembre 2020 ;
Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit
en date du 28 mars 2021 ;
Décide :
Article 1er. — Le conseil de la monnaie et du crédit décide
en application  de  l’article  95  (alinéa a)  de  l’ordonannce
n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au
août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et
complétée, le retrait de l’agrément n° 07-02 du 9 mai 2007,
délivré à la Banque « Calyon Algérie - Spa » présentement
dénommée « Crédit Agricole Corporate & Investment
Bank - Spa ».
Art. 2. — La présente décision prend effet à compter de la
date de sa signature.
Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1442 correspondant au
28 mars 2021.
Rosthom FADLI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE