décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office

décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442
correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office
de développement de l'agriculture industrielle en terres
sahariennes « ODAS » dénommé ci-après l' « office ».
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général assisté d'un
assistant de direction et d'un comité d'expertise et
d'évaluation technique, l'organisation interne de l'office
comprend :
— le département de la promotion et du développement
de l'investissement agricole en terres sahariennes ;
— le département des moyens ;
— les antennes de l'office.
L'office est doté de guichet unique au niveau des wilayas
de localisation des périmètres à mettre en valeur.
Art. 3. — Le département de la promotion et du
développement de l'investissement agricole en terres
sahariennes, est chargé :
— d’assurer la promotion et la gestion rationnelle du
portefeuille foncier confié à l'office ;
— d’initier des études approfondies des périmètres à
mettre en valeur ;
— de veiller à la rationalisation de l'exploitation du
portefeuille foncier destiné à l'investissement, dans le cadre
des missions de l'office ;
— d’assister,  de coordonner  et  d'accompagner  la  mise
en   œuvre  des  projets  d'investissement  agricole  et
agro-industriel ;
— de veiller à l'animation et à la mise à jour du contenu
du site web de l'office et de fournir les éléments de
communication, dans le cadre des missions et services de
l'office.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la promotion et du suivi de
l'investissement agricole,chargé :
— de recevoir et de suivre la réception des demandes de
concession ainsi que les dossiers, suite aux avis d'appels à
candidature lancés ;
— d’examiner et de préparer les dossiers à soumettre au
comité d'expertise et d'évaluation technique ;
— de préparer les sessions du comité d'expertise et
d'évaluation technique ;
— de participer aux travaux du comité d'expertise et
d'évaluation technique ;
— de planifier le lancement des avis d'appels à candidature
par périmètre ;
— d’orienter, d’informer, de conseiller et d’accompagner
les investisseurs dans les différentes étapes de la mise en
œuvre de leurs projets en coordination avec les
administrations concernées, dans le cadre du guichet unique
de l'office ;
— d’établir et de délivrer les attestations d'éligibilité à la
concession aux investisseurs retenus par le comité d'expertise
et d'évaluation technique ;
— d’assurer un appui technique au bénéficiaire, sur sa
demande, en faisant appel aux compétences du secteur ;
— d’accompagner et de suivre la mise en œuvre efficiente
et l'aboutissement des projets d'investissement en
coordination avec les différentes administrations, dans le
cadre du guichet unique ;
— de s’assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre
des projets d'investissement et de veiller au respect de la
réglementation en vigueur ainsi que les clauses du cahier des
charges par le concessionnaire-investisseur.
2- Le service des systèmes d'information et de la
géomatique, est chargé :
— de procéder à la délimitation des périmètres confiés à
l'office dans le cadre du portefeuille foncier qui lui est
transféré, susceptible d'accueillir les grands projets
d'investissements agricoles et agro-industriels ;
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22 avril 2021
— de  procéder à la parcellisation des périmètres pouvant
faire l'objet d'attribution, sur la base des études techniques
approfondies ;
— de  lancer des avis d'appels à candidature après
délimitation  des  périmètres  susceptibles  d'accueillir les
grands projets d'investissements agricoles et agro-industriels ;
— d’accompagner les bénéficiaires dans les visites de
terrains ;
— d’initier, de participer et de superviser l'opération
d'installation des bénéficiaires par la matérialisation
parcellaire ;
— de participer au suivi de la mise en œuvre des projets
de mise en valeur et de mettre en place les outils y
afférents ;
— de mettre en place une base de données relative
aux périmètres de mise en valeur et de veiller à son
actualisation ;
— d’établir un fichier relatif aux concessionnaires-
investisseurs et de veiller à son actualisation ;
— de mettre en place et de gérer le système d'information
géographique ;
— de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre des
applications en fonction des objectifs de l'office ;
— de concevoir et de veiller à l'animation et à la mise à
jour du contenu du site web de l'office et des services publiés
à l'adresse des investisseurs ;
— d’identifier les besoins de l'office en équipements
informatiques et de rationnaliser leur gestion et leur
utilisation ;
— d’assurer la maintenance des équipements
informatiques et l'assistance technique aux structures de
l'office ;
— de collecter et d’exploiter les données statistiques
relatives aux activités de l'office ;
— d’assurer l'archivage numérique des dossiers
techniques ;
— de mettre en réseau les antennes de l'office.
Art. 4. — Le département des moyens, est chargé :
— d’assurer la dotation de l'office en moyens humains et
matériels nécessaires à son fonctionnement ;
— d’assurer la gestion des ressources humaines de l'office
dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et
conventionnelles ;
— de traiter et d’exécuter l'ensemble des opérations
budgétaires, financières et comptables relatives au
fonctionnement de l'office ;
—  d’apporter conseil et assistance juridique aux structures
de l'office et d’assurer le suivi du contentieux ;
— de mettre en œuvre toute mesure légale et réglementaire
en matière d'hygiène, de sécurité et de protection du
patrimoine rattaché à l'office ;
— de gérer les archives de l'office et de ses antennes.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service des affaires juridiques et des ressources
humaines, est chargé :
— d’assurer la gestion et la valorisation des ressources
humaines de l'office ;
— d’examiner toute question à caractère juridique et
d’assurer le suivi des affaires contentieuses, et d’apporter
conseil et assistance aux structures de l'office ;
— de conclure tous marché, contrat, accord et convention,
dans le cadre de la législation et de la réglementation en
vigueur ;
— d’organiser et de gérer les archives de l'office et de ses
antennes.
2- Le service de la logistique et des finances, est
chargé :
— d’évaluer les besoins financiers annuels de l'office ;
— d’élaborer les budgets de fonctionnement et
d'équipement en collaboration avec les structures de l'office
et d’assurer le suivi de leur exécution ;
— de tenir la comptabilité de l'office, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur ;
— de veiller à l'établissement du bilan comptable et des
comptes de fin d'année de l'office ;
— de tenir à jour les documents de gestion financière et
comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujetti
l'office ;
— de définir et d’engager les programmes d'acquisition
des matériels destinés à la maintenance des équipements
de l'office ;
— de tenir les registres d'inventaires ;
— d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier de l'office ;
— de veiller à l'application des règles d'hygiène et de
sécurité dans les locaux de l'office.
Art. 5. — Des antennes de l'office peuvent êtres créées par
décision du directeur général de l'office après avis du conseil
d'administration. Elle est publiée au bulletin officiel du
ministère de l'agriculture.
Ces antennes assurent la promotion, l'accompagnement et
le suivi de la mise en œuvre des projets de mise en valeur.
Art. 6. — L'antenne est gérée par un chef d'antenne, assisté
de deux (2) assistants techniques.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1442 correspondant au
21 mars 2021.
Abdelhamid HEMDANI.
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