Décret exécutifJO n° 30/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-26 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des transports et au chapitre n° 44-06

Résumé

décret exécutif n° 21-26 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2021, du ministère des transports, section I – section unique, sous-section I – Services…

Texte source

décret exécutif n° 21-26 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des transports ;
Décrète :
Article   1er.    —   Il   est   créé  au  sein  de  la nomenclature
du budget de fonctionnement pour 2021, du ministère des
transports, section I – section unique, sous-section I – Services
centraux, un chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à
l’autorité organisatrice des transports urbains d’Alger ».
Art. 2.  — Il  est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-
trois millions sept cent mille dinars (83.700.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art.  3.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de
quatre-vingt-trois  millions  sept  cent  mille  dinars
(83.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du  ministère  des  transports  et  au  chapitre  n° 44-06
« Contribution à l’autorité organisatrice des transports
urbains d’Alger ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des transports, sont chargés, chaucun en
ce qui le concerne, de l’éxécution du  présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1442 correspondant au
15 avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 10 Ramadhan 1442
22 avril 2021

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-26 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des transports ;
Décrète :
Article   1er.    —   Il   est   créé  au  sein  de  la nomenclature
du budget de fonctionnement pour 2021, du ministère des
transports, section I – section unique, sous-section I – Services
centraux, un chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à
l’autorité organisatrice des transports urbains d’Alger ».
Art. 2.  — Il  est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-
trois millions sept cent mille dinars (83.700.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art.  3.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de
quatre-vingt-trois  millions  sept  cent  mille  dinars
(83.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du  ministère  des  transports  et  au  chapitre  n° 44-06
« Contribution à l’autorité organisatrice des transports
urbains d’Alger ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des transports, sont chargés, chaucun en
ce qui le concerne, de l’éxécution du  présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1442 correspondant au
15 avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 10 Ramadhan 1442
22 avril 2021