décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à

décret exécutif n° 11-396
du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre
2011 fixant le statut-type de l’établissement public à
caractère scientifique et technologique, comme suit :
— Afra Hamid, représentant du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
président ;
— Abdellaoui Hassen, représentant du ministre de la
défense nationale, membre ;
— Boukouira Moaawiya, représentant du ministre des
finances, membre ;
— Akkouche Abdelmalek, représentant du ministre de
l’énergie et des mines, membre ;
— Kridech Abdelhamid, représentant du ministre de
l’éducation nationale, membre ;
— Salaouatchi Hichem Sofiane, représentant du ministre
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Hadjouti Djamel, représentant du ministre de l’habitat,
de l’urbanisme et de la ville, membre ;
— Braik Nabila, représentante du ministre des travaux
publics et des transports, membre ;
— Chikhi Mourad, représentant du ministre de
l’environnement, membre ;
— Meceffeuk Adda, représentant de la direction générale
de la recherche scientifique et du développement
technologique, membre ;
— Yelles Chaouche Abdelkrim, directeur du centre de
recherche en atronomie, astrophysique et géophysique,
membre ;
— Boukerbout Hassina, présidente du conseil scientifique
du centre de recherche en astronomie, astrophysique et
géophysique, membre ;
— Bouzid Abderrezak et Naït Omar Samir, représentants
des personnels chercheurs du centre, membres ;
— Sid Zohra, représentante des personnels de soutien de
recherche du centre, membre.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE
NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars
2021 fixant les modalités d'organisation, le
fonctionnement ainsi que le règlement intérieur de
la commission nationale de recours.
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La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme,
Vu la