Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de

Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de
fonctionnement des budgets des communes
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des
budgets des wilayas
Arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du
centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 fixant les modalités d'organisation, le fonctionnement ainsi que le règlement
intérieur de la commission nationale de recours
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence
nationale d’intermédiation et de régulation foncière
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3115 Ramadhan 1442
27 avril 2021 3
SOMMAIRE (Suite)
DECRETS