décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432
correspondant au 22 mai 2011 susvisé, sont modifiées et
complétées comme suit :
« Art. 3. — La délégation est chargée de la coordination et
de l'évaluation des activités entreprises dans le cadre du
système national de prévention des risques majeurs.
A ce titre, elle est chargée notamment :
  (sans changement jusqu'à) risques majeurs ;
— de mener, avec les institutions concernées, toutes études
ou recherches visant à réduire les risques majeurs ».
« Art. 4. —   (sans changement)
La fonction de délégué national est une fonction supérieure
de l'Etat.
Elle est classée et rémunérée par référence à la fonction
supérieure de directeur général de l'administration centrale ».
« Art. 5. — La délégation comprend trois (3) divisions et
une (1) direction :
  (sans changement jusqu'à) deux (2) chefs d'études.
Le directeur de l'administration générale est assisté par
deux (2) chefs d'études.
  (le reste sans changement)  ».
« Art. 6. — Les fonctions de chef de division, de directeur
d'études, de directeur et de chef d'études sont des fonctions
supérieures de l'Etat.
Elles sont classées et rémunérées respectivement par
référence aux fonctions supérieures de chef de division, de
directeur d'études, de directeur et de chef d'études de
l'administration centrale ».
« Art. 10. — Le comité intersectoriel, présidé par le
ministre chargé de l'intérieur ou son représentant, est
composé du :
— représentant du ministère de la défense nationale ;
— représentant du ministre chargé des affaires
étrangères ;
— représentant du ministre chargé de l'énergie et des
mines ;
— représentant du ministre chargé de la recherche
scientifique ;
— représentant du ministre chargé de la numérisation et
des statistiques ;
— représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— représentant du ministre chargé des travaux publics et
des transports ;
— représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— représentant du ministre chargé de l’habitat, de
l'urbanisme ;
— représentant du ministre chargé de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
— représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— représentant du ministre chargé des télécommunications ;
— représentant du ministre chargé de la communication ;
— représentant du ministre chargé de l'agriculture et du
développement rural ;
— délégué national aux risques majeurs ;
— représentant de la direction générale du budget ;
— représentant du commandement de la gendarmerie
nationale ;
— représentant de la direction générale de la sûreté
nationale ;
— représentant de la direction générale de la protection
civile ;
— représentant de la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique ;
— représentant de la direction générale des forêts ;
— représentant de l'office national de la météorologie ;
— représentant de l'agence nationale des ressources
hydrauliques ;
— représentant de l'agence spatiale algérienne ;
— représentant de l'agence du service géologique de
l'Algérie ;
— représentant du centre national de recherche appliquée
en génie parasismique ;
— représentant du centre de recherche en astronomie,
astrophysique et géophysique ;
— représentant du commissariat à l'énergie atomique ;
— représentant de l'autorité de régulation des
hydrocarbures ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Ramadhan 1442
29 avril 202110
— quatre (4) experts algériens, deux (2) résidant en
Algérie et deux (2) résidant à l'étranger, choisis par le
ministre chargé de l'intérieur, en raison de leurs compétences
dans le domaine des risques majeurs ;
— deux (2) représentants de la société civile, choisis par
le ministre chargé de l'intérieur, en raison de leurs activités
dans le domaine des risques majeurs.
Le comité intersectoriel peut faire appel, dans le cadre de
ses travaux, à toute personne utile, en raison de ses
compétences ».
« Art. 11. —   (sans changement)
  (sans changement)
Les représentants des départements ministériels doivent
avoir, au moins, le rang de directeur et ne peuvent se faire
représenter aux réunions du comité ».
Art. 3. — Le terme «                 » prévu à l'intitulé du texte
en arabe du