décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété,
fixant les attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021
entre  l'agence  nationale  pour  la  valorisation  des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société
nationale « SONATRACH-S.P.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et
l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre
l'agence   nationale   pour   la   valorisation   des   ressources
en  hydrocarbures  (ALNAFT)  et  la  société  nationale
« SONATRACH-S.P.A ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au
avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.