décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet d’adapter
les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les
prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de vingt-et-un
(21) jours, comme suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de minuit
(00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin
est applicable dans les dix-neuf (19) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou,
Alger, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila,
Ouargla, Oran, Boumerdès, El Oued, Tipaza et Touggourt ;
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile, les trente-neuf (39) wilayas suivantes : Chlef,
Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset,
Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma,
Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj
Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela,
Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent,
Ghardaïa, Relizane, Timimoun,  Bordj Badji Mokhtar, Ouled
Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet,
El M’Ghaier et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 1er mai 2021.
Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1442 correspondant au
29 avril 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Ramadhan 1442
29 avril 202114
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant
au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions à
la Présidence de la République, exercées par MM. :
— Laïd Guetitech, directeur d’études ;
— Mounir Abbas Khaldi, directeur des systèmes et des
moyens informatiques ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant
au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de
magistrats, exercées par Mme. et MM. :
— Mokhtar Boulaares ;
— Redha Seriak ;
— Miloud Hamadi ;
— Chaouki Berkani ;
— Djamila Ya ;
— Hamza Selam ;
— Riad Merzoug ;
sur leur demande.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant
au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur général des relations économiques et
financières extérieures au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de
directeur général des relations économiques et financières
extérieures au ministère des finances, exercées par
M. Abdelhak Bedjaoui.
Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de
l’énergie.
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Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général de l’ex-ministère de l’énergie, exercées
par  M. Abdelkrim Aouissi, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’agence nationale
pour la promotion et la rationalisation de
l’utilisation de l’énergie.
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Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de l’agence nationale pour la promotion
et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, exercées par
M. Mohammed-Salah Bouzeriba, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant
au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions au comité
de direction de l’agence nationale des activités
minières.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin, à compter du
12 septembre 2019, aux fonctions de directeurs, membres au
comité de direction de l’agence nationale des activités
minières, exercées par  MM. :
— Ahmed Razibaouene ;
— Abed Boulefrakh ;
— Mohamed Lahbib Sekher.
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Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux
fonctions de recteurs d’universités.
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Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de
recteurs des universités suivantes, exercées par Mme. et MM. :
— Farida Hobar, à l’université d’Oum El Bouaghi ;
— Cheikh Belfedal, à l'université de Tiaret ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3217 Ramadhan 1442
29 avril 2021 15
— Ahmed Tessa, à l'université de Tizi Ouzou ;
— Berrezoug Belgoumane, à l'université de Djelfa ;
— Salah Kaouache, à l'université de Jijel ;
— Abdelmadjid Djenane, à l'université de Sétif 1 ;
— Abdelhamid Djekoune, à l'université de Constantine 1 ;
— Zoubir Bouzebda, à l'université de Souk Ahras ;
— Lazhar Bechki, à l'université de Ghardaïa ;
— Djamel Haoued Mouissa, à l'université de la formation
continue.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant
au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de la jeunesse au ministère de la
jeunesse et des sports.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de
directrice générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse
et des sports, exercées par Mme. Leïla Melouane, admise à
la retraite.
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Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de
l’industrie et des mines.
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Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442
correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin, à compter du
21 février 2021, aux fonctions de secrétaire général de
l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par
M. Mohamed Bouchema, pour suppression de structure.
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Décret présidentiel du Aouel