décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la typologie des

décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El
Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018, susvisés, le
présent arrêté a pour objet de fixer la typologie des
constructions scolaires.
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Il est entendu, au sens des dispositions du présent
arrêté, par :
La typologie des constructions scolaires déterminée
pour chaque niveau d’enseignement, est un ensemble de
types définis d’établissements scolaires. Elle comprend un
programme surfacique détaillé et permet à la carte scolaire
d’identifier le type approprié à retenir afin de mieux répondre
à la demande d’éducation.
La construction scolaire, est une opération de réalisation
destinée principalement à l'éducation et à l’enseignement.
Elle comporte tous les locaux pédagogiques et les locaux
non pédagogiques ainsi que les espaces éducatifs prévus dans
le programme surfacique pour la réalisation des
établissements scolaires.
L’opération de construction comprend également tous les
travaux liés à l’extension, à l’aménagement et à la conversion
d’une partie ou de l’ensemble du bâtiment scolaire.
Le programme surfacique, est l’ensemble de locaux et
d’espaces qui détermine chaque type, selon lequel s’effectue
la réalisation de l’établissement scolaire.
La circonscription géographique, est une zone couverte
par un établissement scolaire pour répondre à une demande
sociale d’éducation correspondant au niveau d’enseignement
concerné.
La circonscription géographique de l’établissement
scolaire est déterminée principalement en fonction de la
densité de la population, de la catégorie scolarisable et des
distances de parcours scolaires des élèves pour rejoindre
l’établissement scolaire.
L’unité de dépistage et de suivi de santé scolaire,est une
infrastructure de soutien, implantée à l’intérieur de
l’établissement scolaire, destinée à la couverture sanitaire
d’une circonscription scolaire.
CHAPITRE 2
TYPOLOGIE DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Art. 3. — La typologie des constructions scolaires de
chaque niveau d’enseignement comporte plusieurs types,
fixée selon leur capacité d’accueil.
La capacité d’accueil d’un établissement scolaire est
déterminée selon le nombre de ses locaux.
La typologie des constructions scolaires englobe les types
suivants :
— type de base ;
— type intermédiaire ;
— type final.
Art. 4. — Le type de base, découle du programme
surfacique conçu avec un minimum de locaux, pour
accueillir des divisions pédagogiques des différentes années
d’études d’un niveau d’enseignement.
Il assure, dans les zones éparses et/ou enclavées, une
rentabilité pédagogique qui s’inscrit dans le cadre de la prise
en charge de l’enseignement obligatoire, notamment
l’enseignement primaire.
Art. 5. — Le type intermédiaire, qui se situe entre le type
de base et le type final, découle des programmes surfaciques
y afférents. Il se distingue par le nombre croissant de ses
locaux, sans atteindre toutefois le nombre optimal de locaux
prévu pour le type final.
Il se caractérise par la possibilité d’extension immédiate
ou progressive pour atteindre le nombre de locaux prévus
pour le type final.
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Art. 6. — Le type final, découle du programme surfacique
conçu pour abriter le nombre de locaux nécessaires, à même
de satisfaire les besoins de l’organisation pédagogique et
administrative d’un niveau d’enseignement.
Il est le type le plus approprié pour un fonctionnement
rationnel de l’établissement scolaire, répondant aux
exigences pédagogiques et économiques.
Contrairement aux types de base et intermédiaire, le type
final n’est pas extensible du fait qu’il assure la gestion
rationnelle de l’établissement scolaire par l’exploitation de
l’ensemble de ses locaux.
Art. 7. — Les opérations d’extension d’un établissement
scolaire de type de base et/ou intermédiaire, sus-indiqués,
sont conditionnées, par la réservation préalable, des assiettes
nécessaires aux extensions ultérieures.
Section 1
Typologie de l’école primaire
Art. 8. — La typologie des constructions scolaires de
l’école primaire comprend cinq (5) types :
— type « A » comprend trois (3) salles de classe d’une
capacité d’accueil de quatre-vingt-dix (90) élèves ;
— type « 1 » comprend six (6) salles de classe d’une
capacité d’accueil de cent quatre-vingt (180) élèves ;
— type « 2 » comprend douze (12) salles de classe d’une
capacité d’accueil de trois cent soixante (360) élèves ;
— type « 3 » comprend dix-huit (18) salles de classe d’une
capacité d’accueil de cinq cent quarante (540) élèves ;
— type « 4 » comprend vingt-quatre (24) salles de classe
d’une capacité d’accueil de sept cent vingt (720) élèves.
Art. 9. — Outre la typologie des constructions scolaires de
l’école primaire, citée à l’article 8 ci-dessus, chaque type
d’école primaire dispose d’un type déterminé de cantines
scolaires.
Art. 10. — La typologie des constructions scolaires des
cantines scolaires comprend quatre (4) types :
— type « 100 » d’une capacité d’accueil de cent (100)
rationnaires. Ce type est réalisé dans l’école primaire de type
« A » et « 1 » ;
— type « 200 » d’une capacité d’accueil de deux cents
(200) rationnaires. Ce type est réalisé dans l’école primaire
de types « 2 » et « 3 » ;
— type « 300 » d’une capacité d’accueil de trois cents
(300) rationnaires. Ce type est réalisé dans l’école primaire
de type « 4 » ;
— type « cantine scolaire centrale » d’une capacité
d’alimentation de deux cents (200) à mille (1.000)
rationnaires, couvre un nombre d’écoles primaires.
La cantine scolaire centrale se charge du transport des
repas aux autres écoles primaires et doit disposer des moyens
humains et matériels nécessaires prévus par l’article 5 du