Décret exécutifJO n° 33/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l’intérieur, des

Résumé

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au…

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,  par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il  est annulé, sur 2021, un crédit de un
million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au
chapitre n° 31-52 « Délégation nationale à la sécurité
routière – Indemnités et allocations diverses ».
Art.  2.   —  Il   est   ouvert,   sur   2021,   un   crédit   de un
million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au
chapitre n° 33-51 « Délégation nationale à la sécurité
routière – Prestations à caractère familial ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés,  chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1442 correspondant au
21 avril 2021.
Abdelaziz DJERAD.
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics
hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements
hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
46-01
31-12
31-13
19.845.650.000
19.845.650.000
19.845.650.000
19.921.192.000
68.562.000
18.180.000
86.742.000
86.742.000
86.742.000
20.007.934.000
20.007.934.000
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3323 Ramadhan 1442
5 mai 2021

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,  par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il  est annulé, sur 2021, un crédit de un
million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au
chapitre n° 31-52 « Délégation nationale à la sécurité
routière – Indemnités et allocations diverses ».
Art.  2.   —  Il   est   ouvert,   sur   2021,   un   crédit   de un
million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au
chapitre n° 33-51 « Délégation nationale à la sécurité
routière – Prestations à caractère familial ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés,  chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1442 correspondant au
21 avril 2021.
Abdelaziz DJERAD.
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics
hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements
hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
46-01
31-12
31-13
19.845.650.000
19.845.650.000
19.845.650.000
19.921.192.000
68.562.000
18.180.000
86.742.000
86.742.000
86.742.000
20.007.934.000
20.007.934.000
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3323 Ramadhan 1442
5 mai 2021