ministère de l’éducation
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «…
décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3323 Ramadhan 1442 5 mai 2021 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel – Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 31-21 31-22 31-23 31-31 31-32 31-33 334.000.000 728.000.000 95.000.000 1.157.000.000 2.068.000 265.500.000 267.568.000 1.424.568.000 1.424.568.000 4.048.049.000 4.250.000.000 952.592.000 3.068.214.000 2.584.683.000 813.353.000 15.716.891.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021
