décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,  par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il  est annulé, sur 2021, un crédit de vingt
milliards sept millions neuf cent trente-quatre mille dinars
(20.007.934.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 «  Dépenses éventuelles –
Provision groupée ».
Art. 2.  — Il  est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt
milliards sept millions neuf cent trente-quatre mille dinars
(20.007.934.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la population et
de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
santé,  de  la  population  et  de  la  réforme  hospitalière
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au
avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
3ème Partie
Personnel – Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental —
Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental —
Sécurité sociale
Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et
technique — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire
et technique — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section I
Total des crédits ouverts
33-21
33-23
33-31
33-33
54.441.000
1.600.000.000
4.100.000
1.200.000.000
2.858.541.000
18.575.432.000
18.575.432.000
20.000.000.000
20.000.000.000
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3323 Ramadhan 1442
5 mai 2021
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)
Subvention à l’agence nationale du sang (ANS)
Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale
(INPFP)
Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance
(CNPM)
Subvention au centre national de toxicologie (CNT)
Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
(INFSPM)
Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes
(INFSSF)
Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)
Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)
Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
31-02
31-03
36-02
36-06
36-07
36-08
36-09
36-10
36-11
36-12
36-13
36-14
11.640.000
2.640.000
14.280.000
10.455.000
16.200.000
865.000
1.860.000
6.330.000
18.752.000
2.510.000
2.970.000
870.000
450.000
61.262.000
75.542.000
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442
5 mai 2021