ministre des affaires étrangères,
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque européenne pour la construction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du septembre 2011. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires…
Décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque européenne pour la construction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du septembre 2011. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ; Considérant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du 30 septembre 2011 ; Décrète : Article 1er. — La République algérienne démocratique et populaire adhère à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du 30 septembre 2011, annexé à l'original du présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H————
