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AutreJO n° 34/2021·9 mai 2021

ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis, les déclarations faites et les engagements pris, ci-dessus sont sincères et exacts.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis, les déclarations faites et les engagements pris, ci-dessus sont sincères et exacts. Fait à , le Signature du postulant (Nom, qualité du signataire et cachet du postulant) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27 Ramadhan 1442 9 mai 202136 Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au…

Texte source

ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée
et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis, les déclarations faites et les engagements pris, ci-dessus sont
sincères et exacts.
Fait à  , le
Signature du postulant
(Nom, qualité du signataire et cachet du postulant)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27 Ramadhan 1442
9 mai 202136
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant
au 15 avril 2021 mettant fin à des fonctions au
ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant
au 15 avril 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère des
affaires étrangères, exercées par MM. :
— Mohammed Belaoura, directeur de la prospective et de
la planification, à compter du 10 septembre 2020 ;
— Larbi  El  Hadj  Ali,  chargé  d’études  et  de  synthèse,
à compter du 14 septembre 2020 ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1442 correspondant
au 29 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat.
————
Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1442
correspondant au 29 avril 2021, il est mis fin, à compter du
12 avril 2021, aux fonctions de magistrat, exercées par
M. Djaafar Belazzoug, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Ramadhan 1442 correspondant
au 21 avril 2021 mettant fin aux fonctions du
recteur de l’université d’Adrar.
————
Par décret présidentiel du 9 Ramadhan 1442 correspondant
au 21 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de
l’université d’Adrar, exercées par M. Nouredine Djarfour.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions de chefs
de divisions à l’ex-Conseil national économique et
social.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, il est mis fin, à compter du 10 août 2020,
aux fonctions de chefs de divisions à l’ex-Conseil national
économique et social, exercées par MM. :
— Faouzi Amokrane, division des études sociales ;
— Mohammed Bakalem, division des études
économiques ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Ramadhan 1442 correspondant
au 21 avril 2021 portant nomination du directeur
de la surveillance préventive et de la veille
électronique à l'organe national de prévention et de
lutte contre les infractions liées aux technologies de
l'information et de la communication.
————
Par décret présidentiel du 9 Ramadhan 1442 correspondant
au 21 avril 2021, M. Ouali Mekki, est nommé directeur de
la surveillance préventive et de la veille électronique à
l'organe national de prévention et de lutte contre les
infractions liées aux technologies de l'information et de la
communication.
———— H————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant
au 15 avril 2021 portant nomination
d'ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442
correspondant au 15 avril 2021, sont nommés ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République
algérienne démocratique et populaire MM. :
— Mohammed Belaoura, à Dublin (République
d'Irlande), à compter du 10 septembre 2020 ;
— Abdelhakim Mihoubi, à Luanda (République
d'Angola), à compter du 24 septembre 2020 ;
— Larbi El Hadj Ali, à Ottawa (Canada), à compter du
14 septembre 2020.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Ramadhan 1442 correspondant
au 21 avril 2021 portant nomination du recteur de
l’université d’Adrar.
————
Par décret présidentiel du 9 Ramadhan 1442
correspondant au 21 avril 2021, M. Abdellah Razzougui, est
nommé recteur de l’université d’Adrar.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1442 correspondant
au 20 avril 2021 portant nomination du secrétaire
général du ministère de l’agriculture et du
développement rural.
————
Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1442
correspondant au 20 avril 2021, M. Salah Chouaki, est
nommé secrétaire général du ministère de l’agriculture et
du développement rural.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1442 correspondant
au 20 avril 2021 portant nomination de la
directrice générale de l'établissement public de
télédiffusion d'Algérie.
————
Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1442
correspondant au 20 avril 2021, Mme. Fadila Bousseloua,
est nommée directrice générale de l'établissement public de
télédiffusion d'Algérie.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3427 Ramadhan 1442
9 mai 2021 37
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril
2021 portant nomination des membres du comité
interministériel de coordination des activités de
rééducation et de réinsertion sociale des détenus.
————
Par arrêté du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril
2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en
application des dispositions de l’article 3 du
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