LoiJO n° 35/2021·31 décembre 2020

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;

Résumé

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes ; Vu le

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loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances
pour 2021 ;
Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2021, au budget des charges
communes ;
Vu le