ministre de l’énergie et des mines,
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 21-176 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 21-176 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
