décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures

décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431
correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures
techniques d’entretien des ouvrages de distribution de
l’électricité.
Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques
d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité sont
annexées à l’original du présent arrêté.
Elles sont rendues publiques par les services compétents
du ministère chargé de l'énergie.
Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques
citées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :
Annexe 1 : Principes généraux et mise en œuvre.
Annexe 2 :  Travaux  sous   tension   sur   le   réseau   de
distribution de l’électricité.
Art. 4. — Les spécifications et procédures techniques
d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité
s’appliquent aux :
— concessionnaire de distribution de l’électricité ;
— entreprises habilitées à effectuer les travaux d’entretien
sur les ouvrages de distribution de l’électricité.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 6 Chaoual 1442
18 mai 202130
Art. 5. — Il est mis en place, par décision du ministre
chargé de l'énergie, un comité permanent chargé du suivi et
de la mise à jour des spécifications et procédures techniques
régissant l'activité de distribution de l'électricité.
La décision précise la composition et les missions du
comité.
Art. 6. — Il est mis en place, par décision du ministre
chargé de l’énergie, un comité permanent dénommé « comité
des travaux sous-tension » pour assurer le suivi et la mise à
jour des spécifications techniques des travaux sous-tension.
La décision précise la composition et les missions du
comité des travaux sous-tension.
Art.  7.  —  Sont  abrogées,  les  dispositions  de  l'arrêté
du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février
2015 fixant les spécifications et procédures techniques
relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de
l’électricité.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au
avril 2021.
Mohamed ARKAB.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril
2021 modifiant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440
correspondant au 2 décembre 2018 portant
nomination des membres du conseil
d’administration du musée régional du moudjahid
de Médéa.
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Par arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril
2021, l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au
2 décembre 2018, modifié, portant nomination des membres
du conseil d’administration du musée régional du moudjahid
de Médéa, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Touati Ibrahim, représentant du ministre des affaires
religieuses et des wakfs ;
—   (sans changement)
— Benbouzid Zinedine, représentant du ministre de
l’éducation nationale ;
—   (sans changement jusqu’à) l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— Saadi Nabil, représentant du ministre de la jeunesse et
des sports ;
— Chaouati Fouad, représentant de l’organisation
nationale des moudjahidine ;
—   (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE