décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports ;

décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442
correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des travaux
publics et des transports, l'administration centrale du
ministère des travaux publics et des transports comprend :
1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
2. Le chef de cabinet :assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés respectivement :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d'information et de la
communication ;
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18 mai 2021 9
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, associations et
partenaires socio-économiques ;
— du suivi du service public, de la numérisation du secteur
et des programmes de recherche sectorielle ;
—de l’exploitation et de la préparation des synthèses des
dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations
stratégiques ;
— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des
activités du secteur.
3. L'inspection générale : dont les missions,
l'organisation et le fonctionnement, sont fixés par décret
exécutif.
4- Les structures suivantes :
— La direction générale des infrastructures ;
— La direction générale des transports ;
— La direction générale de la planification et des
ressources ;
— La direction des systèmes d’information et du
numérique ;
— La direction de la coopération ;
— La direction de la réglementation, des affaires
juridiques et des archives.
Art. 2. — La direction générale des infrastructures, est
chargée, notamment :
— d'élaborer la politique de développement, d'entretien et
d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières,
notamment en matière de conception, de réalisation et de
contrôle et d’en évaluer la mise en œuvre ;
— de définir les règles d'exploitation et de maintenance
des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des
ouvrages d'art et tunnels et, en relation avec le ministère
chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins
de wilayas et chemins communaux ;
— de définir les règles et les prescriptions techniques de
conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des
routes, des autoroutes, des ouvrages d'art et des tunnels ;
— de définir les règles et les prescriptions techniques de
conception  et  de  construction  des  infrastructures
ferroviaires ;
— de veiller au suivi de l’exploitation des infrastructures
autoroutières ;
— de veiller au contrôle de la qualité technique des
programmes de construction et d'aménagement des
infrastructures routières et autoroutières ;
—  de  veiller  à  l'amélioration  de  la  qualité  du  service
public ;
— de veiller à l'évaluation du service public rendu à
l'usager ;
— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique
en matière de conception, de réalisation et de maintenance
des infrastructures maritimes et portuaires et aéroportuaires ;
— d’initier et d’élaborer les conventions de maîtrise
d’ouvrages déléguée relatives aux études et à la réalisation
et l’entretien des infrastructures autoroutières ;
— de contribuer à la politique nationale de la prévention
et de la sécurité routière ;
— de constituer et de tenir à jour les banques de données
relatives aux infrastructures routières, autoroutières,
maritimes et portuaires, aéroportuaires et ferroviaires et d'en
assurer la gestion.
Elle comprend cinq (5) directions.
1- La direction des infrastructures routières et
autoroutières, est chargée notamment :
— d'arrêter les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels, en matière de
construction et de développement du réseau routier et
autoroutier ;
— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion
et au développement de la qualité des infrastructures
routières et autoroutières ;
— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de
maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;
— d'initier les règles techniques en matière d'études et de
réalisation des infrastructures routières et autoroutières y
compris les ouvrages d’art et les tunnels ;
— de veiller au suivi des conventions de maîtrise
d’ouvrages déléguée, de la réalisation et de l’entretien des
infrastructures autoroutières ;
— d’élaborer les schémas directeurs routiers et
autoroutiers.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction des routes, chargée, notamment :
— de définir les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels, en matière de
construction et de développement des routes nationales, des
chemins de wilayas et des ouvrages d’art et des tunnels ;
— d'élaborer les règles techniques en matière de
construction et de développement des routes, des ouvrages
d’art et des tunnels ;
— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes
d’infrastructures routières ;
— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers
spécifiques de désenclavement ;
— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts
des programmes ;
— de participer à l'élaboration des plans de transport
routier en relation avec les secteurs concernés.
B- La sous-direction des autoroutes, chargée notamment :
— d’assurer le suivi de l'exécution des différents
programmes annuels et pluriannuels, en matière de
réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières ;
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— d’élaborer les règles techniques en matière de
conception, de construction et d’entretien d'infrastructures
autoroutières ;
— de définir les règles et les conditions d’exploitation et
d’entretien des infrastructures autoroutières ;
— d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu
aux usagers et d’en assurer le suivi ;
— d'élaborer, de contrôler et d'évaluer l'exécution des
cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et
d’exploitation des infrastructures autoroutières ;
— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages
déléguée en matière de réalisation et d’entretien des
infrastructures autoroutières.
C- La sous-direction des études des infrastructures
routières et autoroutières, chargée notamment :
— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et
de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y
compris les ouvrages d’art et les tunnels ;
— d'initier, de définir et de suivre les études techniques
d’infrastructures routières et autoroutières y compris les
ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes
annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;
— de contribuer aux travaux d'animation et de
vulgarisation technique ;
— de constituer et de tenir à jour la banque de données
relatives aux études techniques d’infrastructures routières et
autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;
— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages
déléguée des études d’infrastructures autoroutières.
2- La direction de la gestion et de l'entretien des routes,
est chargée, notamment :
— d’élaborer la politique d’entretien routier, des
équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du
patrimoine routier ;
—  de  définir  les  actions  à  engager  dans  le  cadre  des
programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique
routier, en matière d'études et de travaux de revêtement, de
renforcement et de réhabilitation ;
— de définir et