décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les

décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant
les structures et les organes de l'administration centrale des
ministères, le présent décret a pour objet de fixer les
missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection
générale du ministère des travaux publics et des transports.
Art. 2. — L'inspection générale est chargée, sous l'autorité
du ministre, d'effectuer des visites de contrôle et d'inspection
à l'effet :
— de veiller à l'application de la législation, de la
réglementation en vigueur et des normes et règlements
techniques du secteur ;
— de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des
moyens et ressources mis à la disposition des structures qui
dépendent  du  ministère  des  travaux  publics  et  des
transports ;
— de veiller à la vérification de la mise en œuvre des
décisions et orientations qui lui sont données par le ministre ;
— de procéder à des évaluations des structures de
l'administration centrale et déconcentrées et des
établissements et organismes sous tutelle et de proposer les
ajustements nécessaires.
Elle peut, également, effectuer tout travail de réflexion à
la demande du ministre.
Art. 3. — L'inspection générale intervient sur la base d'un
programme annuel d'inspection, de contrôle et d'évaluation
que l'inspecteur général établit et soumet à l'approbation du
ministre.
Elle peut, également, intervenir de manière inopinée et de
mener toute enquête ou mission ponctuelle de contrôle sur
des dossiers précis, des situations particulières ou des
requêtes relevant des attributions du ministre des travaux
publics et des transports.
Art. 4. — Toute mission d'inspection ou de contrôle est
sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse
au ministre, dans lequel il peut être proposé des
recommandations ou toute mesure susceptible de prévenir
les insuffisances et les défaillances constatées ainsi que les
correctifs nécessaires à l'amélioration et au renforcement de
l'action et l'organisation des services et des établissements
inspectés.
Art. 5. — L'inspecteur général établit un rapport annuel
d'activités, dans lequel il formule ses observations et
suggestions portant sur le fonctionnement des services et
établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.
Art. 6. — L'inspection générale est dirigée par un
inspecteur général, assisté de huit (8) inspecteurs, chargés de
l'inspection :
— des structures de l'administration centrale et des
services déconcentrés ;
— des établissements publics sous tutelle ;
— des groupes d’entreprises et des entreprises qui leur
sont rattachées ;
— de l’activité de transport ;
— des projets d’infrastructures du secteur pour vérifier la
conformité et la qualité des travaux.
L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et
de suivre les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des
inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de
l'inspecteur général.
Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur
général reçoit délégation de signature du ministre.
Art. 8. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès à
toute information et tout document jugé utile pour l'exécution
de leurs missions. Ils doivent être munis d'un ordre de
mission. A ce titre, ils sont tenus de préserver la
confidentialité des informations et des documents dont ils
ont la gestion, le suivi et la connaissance.
Art. 9. — Les dispositions du