Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique. ———— Le ministre du commerce, Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de…
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique. ———— Le ministre du commerce, Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'énergie, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le
