loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020) Demande d’autorisation de dédouanement de chaînes et équipements

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020
portant loi de finances complémentaire pour 2020)
Demande d’autorisation de dédouanement de chaînes et équipements
de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services
I. Identification de l’investisseur :
1. Opérateur économique :
* Raison sociale :
* Forme juridique : SARL                 SPA                 EXPLOITANT AGRICOLE
EURL                 SNC                                              AUTRES
* Principaux associés / Actionnaires :
• Nom, prénom ou raison sociale :
• Nationalité :
• Adresse :
• Nom, prénom ou raison sociale :
• Nationalité :
• Adresse :
• Nom, prénom ou raison sociale :
• Nationalité :
• Adresse :
2. Origine des capitaux : RESIDENTS           NON RESIDENTS              MIXTES
3. Secteur juridique : PRIVE                           PUBLIC               MIXTE
4. Capital social :
5. Adresse du siège social/personne physique :
 , Commune :   , Wilaya :
II. Identification du représentant légal/du dépositaire :
1. Nom et prénom :
2. Date et lieu de naissance :
3. CNI : N°  , établie le  , par
4. Qualité :
5. Adresse personnelle :
6. Tél. :   Fax :
7. Email :   Site web :
8. Nom et prénom et qualité du dépositaire de la demande d’autorisation de dédouanement (1) (En cas de dépôt du dossier
par une autre personne)
* Nom :
* Prénom :
* Qualité :
(1) joindre copie de la carte nationale d’identité ainsi que la procuration légalisée.
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20 mai 202118
III. Liste des documents devant faire l’objet d’une attestation établie par un notaire, conformément à l’article 6 du
présent décret :
•  Société :
Registre du commerce :
N° d’identification fiscale :
Statut :
• Exploitant agricole :
Registre du commerce :
Carte professionnelle d’agriculteur :
N° d’identification fiscale :
Statut :
N°   Code d’activité :
N°
(à préciser)
N°   Code d’activité :
N°
N°
(à préciser)

IV . Nature et consistance du projet
1. Consistance du projet :
2. Lieu (x) d’implantation du projet :
3. Superficie :   dont bâtie :
4. Nature de l’assiette foncière :   (propriété, location, con cession).
V . Information sur l’activité de l’opérateur économique :
1- Domaine(s) et code(s) d’activité(s) :
2- Date prévue d’entrée en production :
3- Principaux produits :
4- Evolution des principaux agrégats socio-économiques (opérations visées à l’article 4 quater non concernées) :
Année
Indicateur Année (n-3) Année (n-2) Année (n-1)
Chiffre d’affaires
Valeur ajoutée
Emploi
5- Evolution des principaux agrégats de production :
Produits Année (n-3) Année (n-2) Année (n-1)
Produits 1
Produits 2
Etc.
Capacité Effective Capacité Effective Capacité Effective
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VI. In