Décret exécutifJO n° 38/2021·23 décembre 2020

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie ; Vu la demande d’autorisation de dédouanement de chaîne ou équipements de production rénovés, introduite le

ministre de l’industrie

Résumé

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie ; Vu la demande d’autorisation de dédouanement de chaîne ou équipements de production rénovés, introduite le par , inscrite selon statut au : N° RC : et/ou n° d’exploitant agricole : Nif : Vu l’avis conforme du comité technique en date du Décide : Article 1er. — Il est accordé à…

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décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du
ministre de l’industrie ;
Vu la demande d’autorisation de dédouanement de chaîne ou équipements de production rénovés, introduite le
par  , inscrite selon statut au :
N° RC :   et/ou n° d’exploitant agricole :
Nif :
Vu l’avis conforme du comité technique en date du
Décide :
Article 1er.  — Il est accordé à  l’autorisation de dédouanement d’une chaîne de production ou
d’équipements de production rénovés et dont les composants sont énumérés ci-après, dans le tableau n° 1 ou n° 2.
Art. 2. — Les composants de la chaîne de production rénovée figurant au tableau ci-après, ainsi que l'équipement de
production rénové, sont destinés, aux besoins propres de l’opérateur économique, suscité.
Art. 3. — Le bénéficiaire de l’autorisation de dédouanement est tenu de présenter une attestation de mise en exploitation,
établie  par  un  expert  assermenté  ou  agréé  constatant  la  mise  en  exploitation  de  la  chaîne  ou  de  l’équipement  de
production  rénové.
Art.  4 . —  La  présente  décision  d’autorisation  est  valable pour  une  durée  d’une  (1)  année,  à  compter  de  la  dat e
de sa signature.
Art. 5. — La décision d’autorisation est établie en trois (3) exemplaires originaux, destinés :
— au bénéficiaire ;
— à la direction générale des douanes ;
— au service concerné du ministère chargé de l’industrie.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 388 Chaoual 1442
20 mai 2021 21
Tableau n° 1
Dénomination exacte des parties de la chaîne de production rénovée :
N°
d’ordre
Désignation des composants et accessoires
de la chaîne de production rénovée.
N°
de série
Quantité
En unités En volume ou poids
Etc.
Tableau n° 2
Dénomination exacte de l’équipement de production rénové :
N°
d’ordre
Désignation de l’équipement de production
rénové, des composants et des accessoires
N°
de série
Quantité
En unités En volume ou poids
Etc.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Chaoual 1442
20 mai 202122

Résumé

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décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du
ministre de l’industrie ;
Vu la demande d’autorisation de dédouanement de chaîne ou équipements de production rénovés, introduite le
par  , inscrite selon statut au :
N° RC :   et/ou n° d’exploitant agricole :
Nif :
Vu l’avis conforme du comité technique en date du
Décide :
Article 1er.  — Il est accordé à  l’autorisation de dédouanement d’une chaîne de production ou
d’équipements de production rénovés et dont les composants sont énumérés ci-après, dans le tableau n° 1 ou n° 2.
Art. 2. — Les composants de la chaîne de production rénovée figurant au tableau ci-après, ainsi que l'équipement de
production rénové, sont destinés, aux besoins propres de l’opérateur économique, suscité.
Art. 3. — Le bénéficiaire de l’autorisation de dédouanement est tenu de présenter une attestation de mise en exploitation,
établie  par  un  expert  assermenté  ou  agréé  constatant  la  mise  en  exploitation  de  la  chaîne  ou  de  l’équipement  de
production  rénové.
Art.  4 . —  La  présente  décision  d’autorisation  est  valable pour  une  durée  d’une  (1)  année,  à  compter  de  la  dat e
de sa signature.
Art. 5. — La décision d’autorisation est établie en trois (3) exemplaires originaux, destinés :
— au bénéficiaire ;
— à la direction générale des douanes ;
— au service concerné du ministère chargé de l’industrie.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 388 Chaoual 1442
20 mai 2021 21
Tableau n° 1
Dénomination exacte des parties de la chaîne de production rénovée :
N°
d’ordre
Désignation des composants et accessoires
de la chaîne de production rénovée.
N°
de série
Quantité
En unités En volume ou poids
Etc.
Tableau n° 2
Dénomination exacte de l’équipement de production rénové :
N°
d’ordre
Désignation de l’équipement de production
rénové, des composants et des accessoires
N°
de série
Quantité
En unités En volume ou poids
Etc.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Chaoual 1442
20 mai 202122